Interventions en commissions d'Annie David

a également soutenu les positions défendues par le rapporteur et les amendements proposés. Ceci étant, il est regrettable que le Gouvernement se soit contenté de transposer les directives et n'ait pas voulu engager une lutte plus substantielle contre les discriminations. Son invocation de la contrainte communautaire pour refuser toute modificat...

a estimé que l'extension du chèque emploi associatif ne résoudra pas forcément le problème du travail au noir. Par ailleurs, si le texte permet un développement de l'emploi, il s'agira essentiellement de travail à temps partiel. Au total, elle reste dubitative sur l'objet réel de la proposition de loi.

a partagé les considérations développées par le rapporteur dans son exposé introductif et a regretté le manque d'ambition du projet de loi. Elle a ajouté que le degré supplémentaire de complexité introduit par ce texte, ainsi que son absence de codification, risquait de nuire à sa lisibilité au détriment des victimes. Marquant ensuite son accor...

s'est inquiétée à nouveau des conséquences de l'exception prévue par le projet de loi concernant l'organisation des enseignements, en évoquant le risque de voir apparaître des demandes tendant à réserver des créneaux spécifiques aux filles pour des activités sportives, comme la natation par exemple.

a constaté que les gouvernements précédents ont beaucoup légiféré dans le domaine de la lutte contre les discriminations, mais qu'à ce jour aucun bilan global n'est disponible. Par ailleurs, le délai de transposition de la cinquième directive n'expire que le 15 août 2008 : il n'y avait donc aucune urgence à la transposer si vite.

a souhaité savoir si la commission pourrait apporter son soutien à la manifestation que souhaite organiser prochainement au Sénat la fédération des maladies orphelines. Par ailleurs, il conviendrait, à son sens, d'engager une réflexion sur le problème de la reconnaissance et de la formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS).

Se félicitant des travaux menés par l'intervenant sur les indicateurs sociaux, Mme Annie David l'a ensuite questionné sur l'apparition de travailleurs pauvres et la dégradation de leurs conditions de santé et de travail, sur le phénomène de désolidarisation du financement de la santé au profit de mécanismes assurantiels, ainsi que sur la progre...

l'a ensuite questionné sur le concept d'entreprise citoyenne, sur la notion de « coût évité de la pauvreté » défendue par l'ancien ministre de l'économie, M. Edmond Alphandéry, ainsi que sur les moyens dont dispose le politique pour utiliser l'économie sociale et solidaire comme levier d'action profitant à l'ensemble du secteur productif.

a estimé que la création de logements sociaux permettrait de répondre à certaines situations de précarité, notamment celle des travailleurs pauvres, et a évoqué la multiplicité des structures de lutte contre la pauvreté.

convenant de l'intérêt incontestable du microcrédit, s'est toutefois inquiétée du risque de stigmatisation des publics les plus fragiles qui n'ont pas la possibilité de créer leur propre entreprise pour se réinsérer. Elle a constaté l'institutionnalisation d'un partenariat entre l'ADIE et les banques, qui peuvent s'acquitter de leurs obligation...

a estimé que si les efforts de productivité des fonctionnaires permettent de faire des économies, il serait alors plus simple d'augmenter leurs salaires plutôt que de verser des primes à caractère forcément aléatoire.

a fait état de son expérience de salariée du secteur privé, qui lui laisse à penser que le choix de racheter ou non ses jours de RTT ou de les conserver, par exemple pour garder ses enfants, n'est pas aussi libre qu'on le dit. De même, débloquer la participation ou l'intéressement constitue souvent pour les salariés le seul moyen d'accroître le...

a souhaité connaître les solutions possibles pour les enfants étrangers arrivés en France après l'âge de treize ans, appartenant à des familles régularisées et qui deviennent expulsables à leur majorité. Par ailleurs, des études ont-elles été conduites sur l'influence des sectes, par exemple l'église de scientologie, ou d'autres mouvements, not...

a regretté à son tour la déclaration d'urgence sur le projet de loi et la précipitation du calendrier d'examen par le Sénat, alors que de nombreux problèmes ont été insuffisamment étudiés. Elle a regretté en particulier le faible délai entre l'examen en commission et en séance publique, ce qui ne lui permettra pas de disposer du rapport de la c...

a déclaré ne pas partager l'optimiste de Mme Catherine Procaccia et a cité l'exemple du Royaume-Uni : la notion d'« offre publique valable » y a été récemment redéfinie au détriment des salariés.

a souhaité obtenir des précisions sur la possibilité, pour le service public de l'emploi, de recourir à des opérateurs privés, sur la notion juridique d'offre valable d'emploi, ainsi que sur le nouveau statut des agents.

s'est étonnée que le droit privé et les modes de gestion privée prennent une telle importance dans le nouveau service public de l'emploi. Faut-il en conclure que ce service n'aura de public que le nom ?

a indiqué que les débats à l'Assemblée nationale n'étaient pas de nature à modifier l'appréciation portée par son groupe sur le projet de loi. Elle a notamment rappelé son opposition à la généralisation de l'usage de l'indicatif présent dans tous les articles du code pour exprimer l'obligation, considérant qu'un tel choix rend le code moins fac...

s'est dite particulièrement intéressée par la proposition tendant à l'inclusion, dans la formation des personnels du système éducatif, de modules consacrés à l'égalité entre femmes et hommes, en précisant qu'une telle mesure devrait être étendue non seulement aux enseignants, mais encore, et plus généralement, à tous les intervenants qui sont e...

Après avoir exprimé sa réticence de principe à l'instauration de quotas pour favoriser les carrières des femmes, Mme Annie David s'est toutefois interrogée, compte tenu de la lenteur des progrès accomplis, sur l'opportunité de réfléchir à des mesures contraignantes qui permettraient de parvenir à un rééquilibrage dans les entreprises, ou dans l...