Interventions en commissions d'Annie David

a indiqué avoir été sensible à un argument évoqué par le représentant de la CGC lors de son audition, qui a expliqué que le scrutin prud'homal changerait de nature si on l'utilisait comme référence pour apprécier la représentativité syndicale. L'enjeu de l'élection n'est plus le même selon qu'il s'agit de désigner des juges ou de déterminer la ...

a souhaité savoir si la possibilité désormais ouverte de conduire des négociations au sein de l'entreprise avec les représentants du personnel n'est pas de nature à aggraver la situation étant donné que ceux-ci n'ont pas la même formation que les délégués syndicaux.

a demandé s'il n'aurait pas été préférable de mesurer la représentativité des organisations syndicales en fonction de leur score aux élections prud'homales, puisque cela permettrait de mieux prendre en compte les demandeurs d'emploi et les salariés des plus petites entreprises. Evoquant l'article 5 du projet de loi, elle a souhaité obtenir des ...

s'est dite globalement en accord avec les orientations du rapport. S'agissant des indicateurs de la pauvreté et de l'exclusion sociale, elle s'est inquiétée que la référence aux revenus médians ne dissimule le creusement des inégalités de niveaux de vie entre les plus riches et les plus pauvres. Après avoir partagé le constat du rapporteur de...

a estimé nécessaire de soutenir l'action des médecins et psychiatres qui, comme le professeur Philippe Jeammet auditionné précédemment par la commission, mènent un combat quotidien contre la maladie.

En réponse à Mme Annie David, qui s'interrogeait sur une possible baisse de l'indemnisation du chômage comme conséquence des gains de productivité recherchée, M. Geoffroy Roux de Bézieux a indiqué qu'il s'agissait d'assurer un suivi plus efficace des demandeurs et non de baisser le niveau des prestations de l'assurance chômage. Il a ajouté que ...

Prenant appui sur un exemple concret, Mme Annie David a souhaité qu'il soit mis fin aux différences de présentation et de couleur, qui distinguent habituellement les faire-part de naissance des filles de ceux des garçons.

s'est également ralliée à cette proposition qui rejoint les positions qu'elle a défendues, durant cinq années, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles sur les crédits de l'enseignement technique et professionnel. Elle a estimé que ces difficultés d'hébergement pouvaient compter pour beaucoup dans les rétice...

s'est déclarée favorable à la proposition de recommandation, dans la mesure où la féminisation peut contribuer à faire savoir aux femmes que les métiers en question leur sont accessibles.

Sur la proposition de Mme Annie David et de M. Yannick Bodin, la délégation a complété le projet de recommandation n° 5 pour préciser qu'il convenait d'éviter, non seulement une orientation par défaut fondée exclusivement sur les résultats scolaires, mais aussi une orientation reposant sur le sexe de l'élève.

Après avoir rappelé qu'une réforme de cette profession était actuellement en préparation, Mme Annie David a estimé que les critiques dont elle était la cible étaient loin d'être toutes justifiées. Relevant que les métiers évoluaient constamment, elle a jugé que les entreprises devaient, elles aussi, consentir un effort d'adaptation et renoncer ...

a contesté, au nom du groupe CRC, l'affirmation selon laquelle ce projet de loi serait équilibré. En effet, s'il introduit des sanctions nouvelles pour les demandeurs d'emploi, il ne fait peser aucune obligation véritable sur le nouvel opérateur qui ne sera pas sanctionné s'il est incapable de proposer des offres raisonnables d'emploi, sachant ...

a regretté que ce projet de loi vienne interférer avec la fusion en cours de l'ANPE et des Assedic ; il aurait été plus judicieux d'attendre qu'elle fût achevée pour légiférer. Certes, le fait de définir l'offre raisonnable d'emploi remédie au flou qui entoure aujourd'hui cette notion, mais le projet de loi prévoit des sanctions pour les demand...

a souligné que le texte peut être sujet à interprétation sur certains points et qu'il conviendrait donc d'y apporter des précisions. Elle a ainsi demandé si le critère de temps de trajet s'appliquerait aussi aux demandeurs d'emploi inscrits au chômage depuis plus d'un an ou si seul le critère du niveau de rémunération s'appliquerait à eux. Puis...

s'est déclarée très favorable à l'inscription de la parité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la Constitution. Si le principe est maintenu dans le texte du projet de loi constitutionnelle, il conviendra de revoir la formule qui pourra être adoptée pour transposer ce principe aux personnes handicapées et aux seniors.

a présenté un amendement identique, en soulignant le risque de contrariété entre la disposition votée par le Sénat et le droit au procès équitable garanti par la Convention européenne des droits de l'homme, qui n'admet que très exceptionnellement qu'il puisse être dérogé au droit de faire appel des décisions de justice. On peut d'ailleurs égale...

En réponse à Mme Annie David, sénatrice, qui a demandé si cet amendement avait un lien avec la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile déposée par Jean-Jacques Hyest, sénateur, le président Nicolas About, sénateur, a précisé qu'il s'agit de deux sujets différents. Suivant l'avis favorable de M. Dominique Dord, ...

a souligné que la lutte contre la pauvreté passait d'abord par le travail et qu'il convenait donc en priorité de s'interroger sur les mesures à prendre pour que tous puissent retrouver un emploi.

a mis en évidence les problèmes particuliers que rencontrent les adultes pour lesquels le diagnostic a été tardif et qui ont été mal orientés. Elle s'est également inquiétée de leur sort après le décès des parents.

a regretté que les mesures relatives aux discriminations évoquées par le ministre n'aient pas été intégrées dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, examiné en commission mixte paritaire ce matin même.