Interventions en commissions d'Annie David

Il ne serait cependant pas opportun de remplacer le rapport prévu à l'article 2 G par celui que vous proposez. Il s'agit là de deux documents de nature différente. Ceci étant, il serait en effet intéressant de se pencher au niveau des branches sur la précarité à laquelle sont confrontées les salariées exerçant des professions dans lesquelles le...

Rien n'empêche les sénateurs de déposer un amendement en ce sens. L'amendement n° 3 est adopté. Les amendements rédactionnels n°s 4, 5 et 6 sont adoptés.

Il s'agit avant tout d'une mesure de simplification qui avait été demandée par les partenaires sociaux dans le cadre de l'ANI de juin 2013.

C'est un autre niveau de négociation qui est traité dans cet article. Notons par ailleurs que les négociations relatives aux salaires sont bien souvent négligées par les partenaires sociaux en raison des très nombreux autres sujets qu'ils ont à traiter.

Nous poursuivons l'examen des amendements sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale en commençant par les amendements déposés hier soir par le Gouvernement à l'article 10.

L'amendement n° 397 reflète l'esprit de l'ensemble des amendements du Gouvernement qui vont suivre.

Nous en venons à l'amendement n° 356 du Gouvernement à l'article 11.

Nous passons aux amendements suivants.

Avant d'entamer nos travaux, je souhaite évoquer la mémoire de René Teulade. Nous avons tous été extrêmement surpris et attristés en apprenant son décès brutal jeudi dernier, suite à un accident cérébral, alors même qu'il siégeait avec nous, la veille, pour l'examen du projet de loi sur la formation professionnelle. Il a été enterré hier à Arge...

Nous passons à l'examen des amendements.

En ouvrant cette réunion, j'ai une pensée particulière pour René Teulade qui était encore parmi nous mercredi dernier. Je lui rendrai hommage demain.

La liberté ? Elle est parfois mince au travail...

Il y a égalité des voix.

La portabilité du CPF sera-t-elle étendue au CIF ? Quant aux « RUC » (responsables d'unité de contrôle) de l'inspection du travail, quel sera le périmètre de leurs fonctions ?

En effet, notre commission est soumise de plus en plus souvent à des conditions difficiles et à des textes en procédure accélérée.

Ce rapport complet était nécessaire car le texte aborde plusieurs sujets complexes, tous importants pour le monde du travail.

Certes, mais peut-être pas dans le cadre de la période de professionnalisation.

Parce que nous élaborons le texte de la commission. Il ne s'agit pas ici d'amendements extérieurs. L'amendement n° 4 n'est pas adopté.

Je vais mettre au vote le texte de la commission.

Nous examinerons donc, en séance publique, le texte voté par l'Assemblée nationale.