Interventions en commissions d'Annie David

Nous passons à l'examen des amendements sur la proposition de loi n° 396 (2013-2014), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires dans le texte n° 459 (2013-2014).

Nous auditionnons M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. Comme nous l'avons constaté lors de la séance de questions cribles le 16 janvier dernier au Sénat, l'éventuelle suppression des élections prud'homales suscite de multiples int...

Cette annonce nous obligera à réorganiser les travaux de notre commission...

mais nous saurons faire face.

Vous nous soumettrez donc un projet de loi modifié prévoyant la prorogation du mandat des conseillers prud'homaux ?

J'espère que vous associerez le Parlement aux concertations avec les partenaires sociaux.

C'est possible : les représentants des employeurs nous ont indiqué qu'ils présentaient déjà des listes communes avec des représentants de l'économie sociale et solidaire, de la FNSEA ou des personnes étrangères à leur syndicat.

Vu cette annonce, la table ronde prévue demain matin à 9 h 30 avec les syndicats n'a plus lieu d'être dans l'immédiat. Je vous propose de l'ajourner en l'attente du projet de loi modifié. La réunion est levée à 18 h 30.

Nous examinons les amendements au projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voierie pour les personnes handicapées.

La concertation a en effet fixé les seuils à 500 et 1 000 habitants. Ceux que fixe l'amendement sont au-delà.

J'ai également reçu ces propositions, mercredi dernier. Après examen, mon groupe a choisi de ne pas les reprendre.

J'ai obtenu de la Conférence des présidents que la discussion générale de ce texte soit portée à deux heures.

L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi n° 301, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade.

La porte a déjà été ouverte par la création du jour de solidarité envers les personnes âgées, qui a supprimé un jour de congé. La solidarité, oui, mais celle de tous, pas seulement celle de personnes qui sont déjà démunies ! Ceux qui manifestent leur compassion pour la grande souffrance des familles dont nous parlons méritent aussi de la compas...

Merci, monsieur le rapporteur, pour l'ensemble de ces réponses. Nous passons à l'examen de vos amendements.

Certains étudiants qui ont un emploi pourraient même être contraints d'y renoncer pour suivre leur stage ! L'amendement n° 6 est adopté ainsi que l'amendement rédactionnel n° 7.

Nous poursuivons notre matinée de travail par l'examen du projet de loi n° 447 (2013-2014) habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Je ne reviens pas sur les délais : la conférence des présidents a fixé le cadre des débats.

Je suis heureuse d'accueillir Mme le professeur Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer, qui est accompagnée de Mme Catherine Morin, responsable de la mission Plan cancer auprès de la présidence et de la direction générale de l'INCa. L'INCa a pour mission de coordonner les actions de lutte contre le cancer. L'Etat, les grandes...

Je remercie Michelle Meunier pour la présentation de son rapport et salue la présence de Patricia Bordas, qui succède à René Teulade et participe pour la première fois aux travaux de notre commission. Les amendements rédactionnels et de précision juridique n°s 1 et 2 sont adoptés.