Interventions en commissions d'Annie David

Sur les Mam, il n'y a, si j'ai bien compris, aucune réticence de votre part ?

Mesdames les ministres, nous vous remercions pour le temps que vous avez passé à nos côtés pour répondre à nos questions.

Peut-être le problème vient-il des craintes quant à la sécurité des enfants accueillis dans ces structures ?

Sécurité pour les enfants, bien sûr, mais aussi pour les assistant(e)s maternel(le)s. Le cadre juridique repose sur le principe du gré à gré, ce qui explique sans doute les inquiétudes suscitées.

Ce n'est pas l'état d'esprit de la Cnaf, je crois.

Nous entamons une semaine particulièrement dense en réunions de la commission avec la présentation par Aline Archimbaud de son rapport au Premier ministre sur l'accès aux soins des plus démunis.

Lors de notre mission au Québec, nous avons en effet été marqués par la très forte articulation entre le social et le sanitaire : il n'existe pas de coupure, de césure, entre les deux secteurs comme nous le constatons malheureusement en France.

Nous évitons aussi que certaines structures qui n'auraient pas droit à cet agrément en bénéficient.

Nous poursuivons maintenant nos auditions sur le PLFSS 2014.

La pénibilité est déjà reconnue, par exemple quand des travailleurs de nuit partent plus tôt à la retraite.

En effet, l'organisation du travail est importante.

Vaste débat !

Si elles ne veulent pas trop payer, elles auront intérêt à faire de la prévention. Nous avons reçu des salariés qui ont du mal à faire valoir leurs droits.

Je remercie M. Martin d'avoir répondu à nos questions.

Nous recevons M. Eric Aubin, secrétaire national en charge des retraites de la Confédération générale du travail (CGT) ; M. Jean-Louis Malys, secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; M. Philippe Pihet, secrétaire confédéral chargé du dossier retraites de Force ouvrière (FO) ; M. Patrick Poizat, secrétai...

Mes chers collègues, nous recevons M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Je le remercie d'avoir bien voulu venir devant nous pour présenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 adopté ce matin en Conseil des ministres. Bien que ce PLFSS ait été élaboré et présenté conjointement par le mini...

Jean-Hervé Lorenzi, qui devait initialement participer à cette table-ronde, a eu un empêchement de dernière minute. Nous recevons donc Henri Sterdyniak, directeur du département économie de la mondialisation de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ; Catherine Mills, maître de conférences en sciences économiques à l'univer...

Cette réflexion mérite en effet d'être menée pour toutes les taxes comportementales...

Notre rapporteure a des questions à vous poser.

Il y a de nombreuses divergences parmi nos intervenants, ce qui confirme l'intérêt de cette table ronde. Ces points de vue vont enrichir la réflexion de chaque membre de la commission. La pénibilité est un des sujets majeurs de ce texte. Il faut la prévenir autant que possible, mais certaines activités pour lesquelles l'exposition aux facteurs...