Interventions en commissions d'Annie David

On frise l'irrecevabilité au titre de l'article 45...

La règle, aujourd'hui, c'est 6 mètres carrés ! La demande traduite dans cet amendement est ancienne.

Il faut au moins harmoniser le code du travail et le code de l'urbanisme.

C'est vrai qu'on part de très bas ; mais cela fait longtemps que cette revendication est portée par les travailleurs saisonniers eux-mêmes. La loi SRU énonce qu'un logement est indigne si sa surface est inférieure à 9 mètres carrés. Il faut procéder par étapes, certes, mais même 9 mètres carrés, pour habiter une saison entière, c'est tout juste...

Je retirerai l'amendement n° 76, de repli. Je n'osais espérer un avis favorable sur le précédent...

Je voudrais remercier notre rapporteur de la qualité de ses travaux mais aussi pour avoir auditionné l'association du Forum RSA, sise dans mon département de l'Isère. J'aurais à cet égard souhaité savoir, parmi les propositions qu'ils vous ont faites concernant les modalités de versement du RSA, lesquelles susciteraient votre adhésion. J'ai bie...

Je veux insister, tout d'abord, sur la qualité des travaux du Sénat, et remercier le rapporteur général de sa commission des affaires sociales, M. Vanlerenberghe, pour les réponses qu'il a apportées à nos amendements : il n'est pas si fréquent que nous parvenions à nous faire entendre dans l'hémicycle... L'an dernier, un rapport sur les congés...

Nous aussi. L'amendement n° 105 est ainsi rectifié.

Nous nous abstenons. L'amendement n° 451 est adopté. EXAMEN DES AMENDEMENTS DE SÉANCE

Avec cet amendement, nous cherchons à réparer une injustice. Depuis la loi du 20 janvier 2014, le critère de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ne permet plus de prétendre à une retraite anticipée. Certes, il existe des commissions de recours dans les départements mais tous les travailleurs ne se tourneront pas vers...

en partie seulement !

mais pas au réexamen du dossier !

Cet amendement n'est-il pas irrecevable ?

Je ne vois pas en quoi. Nous complétons un article du code de la sécurité sociale.

La prime à la naissance est désormais servie après la naissance. En quoi la verser auparavant accroîtrait la dépense publique ?

Je m'associe aux remarques positives faites sur votre budget. Une question n'a pas été abordée : la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. Pouvez-vous nous apporter des informations sur ce sujet ?

Le travail de certification conduit par la HAS prend-il en compte les conditions de travail des personnels au sein des établissements ? J'ai eu l'occasion de rencontrer une association de praticiens hospitaliers qui ont fait état de situations de maltraitance et de souffrance au travail. La HAS peut-elle intervenir en ce domaine ?

Je pense que l'indemnisation des victimes pourrait être améliorée grâce aux excédents que vous dégagez. La reconnaissance des familles des accidentés du travail pourrait aussi l'être. Comment pourrait-on retravailler l'indemnisation des accidentés du travail, en particulier des malades de l'amiante ? De même, il me semble que la réflexion sur l...

L'amendement n° 4 vise à supprimer l'article, car comme nous l'avons dit lors des débats sur le projet de loi relatif à la santé, nous sommes hostiles au commerce des produits issus du corps humain, nous l'avons fortement souligné à propos du don du sang qui est un don éthique. Par cohérence, nous proposons de supprimer cet article.

Ma question porte sur la coparentalité et la médiation que vous avez évoquées, mais qui ne relèvent pas en tant que telles du PLFSS. Autant je reconnais que la médiation peut apporter une aide dans la résolution de certains conflits, autant je constate qu'elle n'est pas nécessairement la bienvenue en cas de violences conjugales. Mettez-vous en ...