Interventions en commissions d'Annie David

Surtout à propos d'une nouvelle base pour un nouveau droit. L'amendement n° 145 est retiré.

En l'occurrence, la communication aurait été automatique.

Nous sommes réunis en vue d'élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, adoptée par le Sénat le 5 février et par l'Assemblée nationale le 25 mars. Notre commission mixte paritaire marque un moment important, puisqu'elle vient à la suite d'une longue série...

Pourquoi ne pas avoir visé La Réunion ?

Les rapporteurs nous proposent d'adopter l'article 4 dans le texte de l'Assemblée nationale.

Nous sommes saisis d'un amendement de suppression de l'article 6, rétabli par l'Assemblée nationale.

Nous sommes saisis d'un amendement sur cet article.

Nous sommes saisis de cinq amendements sur l'article 8. Le premier est un amendement rédactionnel proposé par les rapporteurs.

Nous sommes saisis d'un dernier amendement sur l'article 8.

Pour ma part je suis assez sensible à la proposition qui nous est faite.

Nous sommes saisis d'un amendement de coordination des rapporteurs.

Nous accueillons Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour évoquer le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Le ministre ayant dû annuler hier un déplacement à l'étranger, nous avons pu organiser cette audition à un horaire plus compatible avec les réunions des grou...

Pouvez-vous nous donner des précisions sur les principaux points du texte qui ont été modifiés par les députés cette nuit ? Par exemple, l'article 8 a fait l'objet d'une seconde délibération, aboutissant à en retirer des éléments qui y avaient été introduits auparavant en séance.

La formation professionnelle a déjà fait l'objet d'une réforme, partant de l'idée que cela permettait aux salariés de se maintenir dans l'emploi. Reste que ceux qui ont le plus besoin de formation sont ceux qui y ont le moins facilement accès, et réciproquement. Vous nous annoncez un compte personnel de formation et une grande réforme. Le dro...

Nous poursuivons nos auditions sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Nous avons entendu hier les partenaires sociaux qui ont signé l'accord, nous recevons maintenant les deux organisations syndicales qui ne l'ont pas signé. Cette audition est ouverte au public et à la presse.

En tant que membre de la commission des affaires sociales notre rôle n'est pas d'augmenter les recettes fiscales liées à la consommation de tabac mais de prendre des mesures permettant de limiter le tabagisme. Bien que cette position risque d'être impopulaire chez les fumeurs et les industriels du tabac, elle permettra sans doute de limiter la ...

Pouvez-vous nous expliquer pourquoi les cigares sont sensiblement moins taxés que les cigarettes dans notre pays ?

Les représentants syndicaux que nous avons entendus hier nous ont déclaré que cet accord était équilibré dès lors qu'il créait des droits nouveaux immédiats pour les salariés. Vous déclarez, quant à vous, que le droit à la couverture complémentaire santé demeure aléatoire, qu'il est remis à plus tard et ne concernera pas tous les salariés. Pouv...

Une hausse importante du prix des cigarettes pourrait-elle avoir un effet négatif sur l'emploi dans le secteur du tabac en France ? Les industriels utilisent régulièrement ce type d'argument pour contester une hausse des taxes.

Sur ce point, nos invités ont déjà répondu.