Interventions en commissions d'Annie David

Le président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), Jean-Claude Ameisen, m'a fait part de son intention d'organiser, sous forme d'États généraux, un débat public sur les questions éthiques posées par un élargissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) en vue d'éventuelles évolutions législatives. La révision de ...

Je vais donc communiquer notre avis favorable au président Ameisen tout en plaidant pour une participation active des parlementaires aux États généraux.

Je veux à mon tour insister sur l'originalité d'une situation qui voit nos deux commissions réunies. La loi organique du 17 décembre dernier a prévu cette procédure, conséquence logique de la compétence financière qui a été reconnue à la commission des affaires sociales depuis 1996 et de l'instauration des lois de financement de la sécurité soc...

Je veux à mon tour insister sur l'originalité d'une situation qui voit nos deux commissions réunies. La loi organique du 17 décembre dernier a prévu cette procédure, conséquence logique de la compétence financière qui a été reconnue à la commission des affaires sociales depuis 1996 et de l'instauration des lois de financement de la sécurité soc...

De quelle manière les travaux du CNP permettent-ils de garantir que les orientations décidées par les autorités politiques sont bien prises en compte par les responsables administratifs chargés de les mettre en oeuvre ? J'ai bien compris l'intérêt des séminaires que vous organisez, mais je n'ai pas le sentiment que les préoccupations des élus p...

Pourquoi une meilleure efficience devrait-elle nécessairement passer par une réduction des effectifs ? Où sont les réponses de santé publique apportées à la population ?

La commission des affaires sociales est particulièrement attachée à la prise en compte des finances sociales et de leur spécificité au sein des finances publiques. Quelle place pensez-vous que le Haut Conseil leur réservera dans ses travaux ?

La commission des affaires sociales est particulièrement attachée à la prise en compte des finances sociales et de leur spécificité au sein des finances publiques. Quelle place pensez-vous que le Haut Conseil leur réservera dans ses travaux ?

Nous examinons maintenant les amendements extérieurs.

Ne pourrait-on pas simplement enlever la référence kilométrique dans la formulation de l'amendement n° 11, ce qui permettrait d'inscrire cette règle dans le cadre plus large du département ?

Notre programme de travail, chargé ces derniers temps, ne m'a pas laissé l'occasion de vous rendre compte du colloque consacré à l'autisme qui s'est tenu au Sénat le 6 décembre dernier sous l'égide de notre commission ; néanmoins, j'ai pensé utile d'en publier les actes sous la forme d'un rapport et, comme je m'y étais engagée, je prends le tem...

Les divergences sont en effet très marquées s'agissant des méthodes de prise en charge. Lorsqu'un psychiatre a voulu prendre la parole au cours d'une des tables rondes, il a eu beaucoup de difficulté à s'exprimer face aux protestations des parents présents dans la salle. Ces conflits sont contre-productifs et font perdre du temps à la cause de ...

J'ai visité très récemment un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) accueillant des personnes autistes. Le personnel m'a effectivement parlé d'une de ces propositions de loi et m'a indiqué que nous n'avions pas à juger les méthodes de prise en charge.

Il s'agit certes de mener une expérimentation, mais je vous rappelle que tout cela nécessite des financements, dans un contexte où l'équilibre budgétaire de nos maternités est très fragile. Le point le plus important de ce texte me semble être celui de la sécurité des accouchements. Si nous sommes aujourd'hui heureux d'observer des progrès dan...

Vous avez raison, ce n'est pas uniquement la multiplication des maternités qui a permis ces progrès. Mais le fait que le suivi des femmes et les accouchements se déroulent maintenant dans des lieux tout à fait sécurisés explique tout de même cette amélioration.

Effectivement, la suppression de l'obligation vaccinale n'entre pas dans les propositions du rapporteur.

Rapport que nous avons demandé !

C'est bien ce qui est suggéré.

La loi permet à notre commission de saisir la Cour des comptes, pas la Haute Autorité de santé (HAS).

Comme beaucoup d'entre vous je suis dubitative sur l'idée de supprimer l'obligation. Une politique d'incitation serait-elle efficace en France ? Je ne suis pas sûre que nous soyons prêts... C'est mon seul bémol à propos du travail de Georges Labazée. Je soutiens sa demande de débat en séance publique et je m'en ferai l'interprète en conférence ...