Interventions en commissions d'Annie David

Qu'il y ait des désaccords, c'est la règle du jeu politique.

Nous poursuivons nos auditions en recevant les représentants des organisations patronales signataires de l'accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013, que je remercie d'avoir répondu à notre invitation.

Indépendamment du texte en cours de discussion, que recouvre exactement le compte personnel de formation prévu par l'accord ? Il est vrai que le dialogue social est plus avancé en Allemagne qu'en France. Je vous rappelle cependant qu'un plan de sauvegarde de l'emploi pourra être mis en oeuvre par accord ou par décision unilatérale de l'employe...

Je veux bien croire que dans les branches les accords sur le temps partiel seront négociés au mieux. Mais ne faudrait-il pas abroger les dispositions qui autorisent des accords d'entreprise moins bons que les accords de branche ?

Nous entamons les auditions des partenaires sociaux sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi que nous continuerons demain matin. Alors que s'ouvre la discussion du texte en séance à l'Assemblée nationale, il m'est apparu nécessaire, en complément des auditions menées par Claude Jeannerot, d'entendre l'ensemble des partenaires ...

Quelle durée identifiez-vous derrière les CDD courts et les CDD longs ?

Cette taxation concerne-t-elle tous les types de contrats, y compris les contrats d'intérim ?

Y-a-t-il eu une étude d'impact pour évaluer le nombre de salariés en CDD concernés ?

J'aimerais rappeler que les possibilités prévues par le code du travail ne sont pas nécessairement celles qui sont appliquées dans les entreprises. En 2004 un texte a été adopté qui a modifié la hiérarchie des normes en droit du travail : désormais, un accord d'entreprise peut être moins avantageux qu'un accord de branche. Les avancées permises...

J'étais déjà sénatrice au moment de la mise en place de la rupture conventionnelle et je n'avais pas voté en faveur de cette mesure. Je vous remercie.

Nous devons examiner un amendement sur le texte de notre commission tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer.

L'amendement déposé sur ce projet de loi émanait du Gouvernement.

Cet amendement avait été déposé par mon collègue Paul Vergès et refusé par le Gouvernement, qui espérait encore une solution immédiatement applicable, inscrite dans le texte sur l'outre-mer. Tel ne fut pas le cas. D'où l'amendement du Gouvernement au texte sur le contrat de génération. La décision du Conseil constitutionnel - fondée sur des rai...

Ce texte sera examiné en séance au Sénat le 2 avril et à l'Assemblée nationale le 9.

Nous ne courons pas le risque d'une irrecevabilité au titre de l'article 40, dans la mesure où la solution a déjà été présentée par le Gouvernement et adoptée par le Parlement.

Pourquoi les allocations familiales ne serviraient-elles pas à payer le loyer ? La taille du logement dépend du nombre d'enfants et lorsque l'un d'eux est retiré à la famille, celle-ci ne déménage pas...

Je remercie notre rapporteure pour avis. Je souhaite la bienvenue à Hervé Poher, devenu sénateur en remplacement d'Odette Duriez, et j'ouvre le débat.

Isabelle Debré évoque la possibilité de mariages motivés par des intérêts purement matériels, visant à priver les enfants ou la première épouse de succession. La situation sera identique si le père se remarie avec une autre femme qu'il n'aime pas : le texte proposé ne change rien.

Il est en effet déjà arrivé que l'on doive faire un choix. L'audition du ministre risque d'être repoussée à 10 h 30, son avion atterrissant le matin même. Si l'on veut connaître la position du ministre avant que le rapporteur dépose ses amendements, il n'y a guère d'autre solution. Le mardi après-midi, nous serons dans l'hémicycle.

Les réunions de groupe durent souvent jusqu'à 13 heures, et le ministre doit être à l'Assemblée nationale à 15 heures. Notre rapporteur doit avoir le temps de préparer son rapport et ses amendements. J'avais proposé un autre horaire, croyez-moi, mais nous devons tenir compte des contraintes du ministre.