Interventions en commissions d'Annie David

La saisine du juge doit ouvrir un délai supplémentaire.

Cet amendement concerne seulement les difficultés d'accès aux informations.

C'est aussi une remise en cause du rôle des comités d'entreprise : ceux qui ne pourront pas payer n'auront pas accès à ces informations.

Qui est insuffisant.

Mais cela figurera dans la loi. Les partenaires sociaux n'auront donc pas à en décider.

Lorsque j'étais représentante du personnel, j'ai appris à la radio que mon entreprise préparait un plan de licenciement pour les prochains jours. Le droit d'information existe, mais un délégué du personnel peut tout de même apprendre par le journal télévisé que son entreprise va licencier dans les jours à venir... La moindre des choses est que ...

Il s'agit de la transparence de l'utilisation des fonds publics.

Le comité d'entreprise doit pouvoir consulter tous les documents pour juger de la bonne utilisation du CICE.

Il se peut donc que des sites ne soient pas représentés dans cette instance. Comme le suggère M. Vanlerenberghe, s'il y a 150 CHSCT on peut n'en choisir que 100, et laisser des sites sans représentation. Il vaut mieux garder un CHSCT par site. Sinon des sites disséminés sur toute la planète seront traités par le même comité.

S'agit-il des deux amendements que M. Gorce avait retirés lors de l'examen du projet de loi en commission ?

Je voudrais préciser que les amendements de la commission des lois n'ont pas été adoptés à l'unanimité, contrairement à ce qui a été dit lors de notre dernière réunion.

Les organisations syndicales nous ont dit, en effet, qu'elles n'avaient pas cru devoir régler ce point, car elles pensaient que c'était au législateur de le faire.

Pour les saisonniers peut-être mais pas pour les femmes qui travaillent dans les entreprises de ménage.

Il s'agit de faciliter l'embauche à temps plein des salariés à temps partiel.

Avec ce système, le nombre d'avenants peut tout de même atteindre neuf ou dix lorsque le salarié à temps partiel doit remplacer l'un de ses collègues.

C'est un sujet particulièrement intéressant.

Pourtant, ce serait la moindre des choses...

C'est ce qui existe aujourd'hui.

Imposer une heure de trajet supplémentaire à un salarié dégrade ses conditions de travail !

Sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, nous commençons l'examen des amendements, que nous poursuivrons demain. Deux motions ont été déposées : exception d'irrecevabilité et question préalable.