Interventions en commissions d'Annie David

Pour résumer le schéma que vous nous proposez, un salarié alerterait le CHSCT, qui informerait ensuite l'employeur, puis l'ARS ou le préfet pourrait être mis dans la boucle.

Puisqu'il ne revient pas au ministre de trancher aujourd'hui entre les départements et les régions, je m'en tiendrai à quelques questions. Le moindre recours à la formation s'explique-t-il par une moindre appétence des salariés ou par des difficultés d'accès ? Les centres d'information et d'orientation (CIO) de l'éducation nationale sont très ...

Si je peux comprendre votre frustration, je rappelle que l'examen au fond de cette proposition de loi relève de la commission du développement durable. J'ai souhaité que notre commission, en dépit d'un ordre du jour chargé, se saisisse pour avis des articles relatifs au code du travail mais je n'ai pas voulu que nous reproduisions entièrement l...

Vous l'avez dit, il y encore beaucoup de complexité dans la formation professionnelle. Vous êtes nouvellement nommé à cette tâche, mais vous vous y êtes rapidement attelé. Merci pour vos réponses, monsieur le ministre.

Malgré des délais courts, la rapporteure a largement auditionné les partenaires sociaux et a réalisé un travail important de réécriture du texte, qui émane pourtant de son groupe. Pour ma part, je voterai les amendements qu'elle nous soumet.

Nous allons procéder à l'examen des amendements sur la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.

Je peux comprendre la crainte exprimée par Patricia Schillinger d'une rupture d'approvisionnement de matériels parfois vitaux car la mesure proposée est d'application immédiate.

Le Gouvernement a déposé trois amendements sur les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de loi portant création des emplois d'avenir. Ils ne posent pas de problème de fond puisqu'ils visent seulement à procéder à des modifications rédactionnelles ou de coordination.

Le Premier ministre a saisi le Sénat sur le projet de nomination de M. Jean-Claude Ameisen à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). La présidence du Comité consultatif national d'éthique fait partie des fonctions pour lesquelles, en application de l'article 13 de la Constitutio...

Que pensez-vous des espaces régionaux de réflexion issus de la loi Leonetti ? Les aménagements intervenus en 2011 leur ont-ils permis de mieux trouver leur rythme de croisière ? Constituent-ils un espace de vulgarisation ? Que penser de l'installation d'une mission ad hoc sur la fin de vie alors que le CCNE n'a pas été saisi ?

Pensez-vous qu'il faille reporter toute nouvelle législation jusqu'au terme des états généraux ?

Merci de vos réponses. M. Jean-Claude Ameisen est reconduit hors de la salle de la commission.

Nous allons procéder au vote. Nos collègues députés se sont prononcés hier soir, mais le dépouillement du scrutin aura lieu en même temps qu'ici. Je vous rappelle que le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat représe...

Nous en venons au rapport de Mme Patricia Schillinger sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.

M. Barbier nous reproche de fixer une date en sachant qu'elle ne pourra être respectée. Ce ne serait pas la première fois ! Rappelez-vous la loi de 2005 sur le handicap. Quand les entreprises veulent faire des économies, elles commencent par réduire leur budget en recherche et développement. Sont-elles bien mobilisées sur la question ?

La date d'interdiction générale serait repoussée d'un an pour tenir compte du temps écoulé entre l'examen de l'Assemblée nationale et le nôtre. Pour l'alimentation des nourrissons, la date initiale serait maintenue.

Ces interrogations se sont exprimées pareillement à l'Assemblée nationale, celle-ci a pourtant voté le texte à la quasi-unanimité. L'amendement n° 1 est adopté.

Merci pour ce rapport qui reprend le texte défendu naguère par Alain Milon. Nous n'avions pas, alors, été entendus par l'Assemblée nationale et la commission mixte paritaire avait été compliquée...

Il me semble que l'amendement répond au souci des chercheurs en mentionnant aussi la « recherche fondamentale ». L'amendement n° 1 est adopté.

Comme je l'avais indiqué à la commission le 25 juillet dernier, le bureau a donné son accord à la création d'un comité de suivi du rapport de la mission sur l'amiante effectué en 2005 par Gérard Dériot et Jean-Pierre Godefroy, sous la présidence de Jean-Marie Vanlerenberghe. Nous avons souhaité que tous les groupes soient représentés dans ce c...