Interventions en commissions d'Annie David

Le président, M. Assouline, m'a sollicitée hier. A titre indicatif, je pensais lui suggérer la loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi, la loi portant modernisation du marché du travail, le texte sur les exonérations des cotisations patronales et leurs effets sur l'emploi.

Je tiens également à souligner le travail constructif qui a été réalisé sur ce texte dans les deux chambres. La question des diplômés du supérieur est effectivement un point sensible dont nous aurons à débattre.

Nous accueillons M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, venu nous présenter, comme chaque année, le rapport de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, qui a été rendu public le 13 septembre dernier. Il est accompagné de MM. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, Jean-Marie Bert...

Merci de vous concentrer sur le rapport de la Cour des comptes.

Vous nous en avez déjà beaucoup dit, et je vous remercie d'avoir répondu à toutes les questions.

M. le Président du Sénat nous a fait savoir que nous devions désigner trois représentants supplémentaires de notre assemblée au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, outre Jean-Louis Lorrain qui siège déjà dans cette instance. Les désignations dans les organismes extraparlementaires devant, depuis 2009, respecter le principe de r...

Je vous propose donc les candidatures de Gilbert Barbier, Bernard Cazeau et Alain Milon. Il en est ainsi décidé.

Nous avons réservé l'examen des amendements portant sur les emplois d'avenir professeur afin que notre collègue Françoise Cartron, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, puisse être présente parmi nous.

Nous entendons ce matin M. François Toujas, inspecteur général des affaires sociales, auquel le Gouvernement souhaite confier la présidence de l'Etablissement français du sang (EFS). Précision importante, cette audition découlant de la loi « Médicament » du 29 décembre 2011, et non de l'article 13 de la Constitution, notre commission ne se pron...

Merci pour cet exposé synthétique. Vous nous avez parlé de financement, mais quelle est votre vision du don de sang qui est, en soi, très particulier en France ?

Cet été, j'ai vu une campagne en faveur du don gratuit de sang en bord de plage. A votre avis, ce type d'action est-il à renouveler pour que ce geste devienne presque un automatisme ? Que pensez-vous de la gratuité du don ?

Comment imaginez-vous les liens de l'EFS avec l'Agence nationale de sécurité du médicament ?

Merci de votre venue.

Je vous propose d'examiner d'abord deux amendements présentés par notre rapporteur.

Nous en arrivons à l'examen des amendements extérieurs.

Je vous propose de commencer par trois nouveaux amendements présentés par le rapporteur.

Nous examinons maintenant les amendements extérieurs. Claude Jeannerot, notre rapporteur, va les présenter.

Les emplois d'avenir seront au moins à mi-temps. Les jeunes travailleront donc forcément pendant les horaires d'ouverture des organismes chargés de leur suivi. Cet amendement permettra d'éviter que des jeunes soient obligés de prendre une demi-journée de congé pour se rendre à la mission locale.

Ce suivi social sera facultatif et s'inscrira dans le cadre plus global du suivi personnalisé dont fera l'objet tout bénéficiaire d'un emploi d'avenir. Le présent amendement prévoit simplement que celui-ci aura obligatoirement lieu sur le temps de travail.

Un jeune en emploi d'avenir à temps partiel devra forcément faire face à des frais spécifiques pour se former.