Interventions en commissions d'Annie David

Le service public de l'emploi doit être capable d'apprécier si l'emploi d'avenir s'est mal déroulé.

J'accueille avec plaisir Michel Sapin, ministre du travail, et Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le projet de loi portant création des emplois d'avenir a été adopté par l'Assemblée nationale la semaine dernière ; nous l'examinerons en séance publique à partir du lundi 24 septembre. ...

Pouvez-vous nous dire un mot des emplois d'avenir professeur ?

A l'heure où nous cherchons des recettes pour la protection sociale, une véritable égalité salariale homme-femme permettrait de percevoir 50 milliards d'euros de cotisations sociales supplémentaires... Avant de donner la parole à notre rapporteur, je salue la présence de Mme Françoise Cartron, rapporteure pour avis de la commission de la cultu...

Lors de chacune de nos réunions, Mme Debré fait des remarques sur les méthodes de travail. Je rappelle qu'outre le mercredi, notre commission se réunit régulièrement le mardi et le jeudi. Une réunion le mardi n'a rien d'exceptionnel.

Lors de la dernière conférence des présidents de juillet, Jean-Pierre Bel, Président du Sénat et Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, nous avaient demandé de ne pas siéger mercredi et jeudi de cette semaine en raison des journées parlementaires de certains groupes. Le groupe UMP est le seul à tenir ses journées la semaine p...

Et le Sénat ne siègera pas le jeudi afin de ne pas vous gêner. Notre commission travaille beaucoup, elle se réunira souvent le mardi dans les semaines à venir. Quant à la présentation du rapport juste après l'audition du ministre, cela s'est déjà produit dans le passé : ce fut par exemple deux fois le cas en 2010. Certes il ne faudrait pas qu...

Si, en 2010, à propos du statut des infirmières et de la loi organique sur la gestion de la dette sociale.

Nous aurons certainement des débats fournis en séance publique.

Il faudra effectivement être vigilants lorsque ces emplois arriveront à leur terme.

Un jeune, employé dans le service des espaces verts, pourra trouver un emploi dans une entreprise de jardinage.

Ces jeunes bénéficieront-ils des droits des autres salariés, même s'ils ne sont pas comptabilisés au sein des effectifs salariés ? Par exemple, auront-ils droit aux tickets-restaurant ?

Venons-en aux amendements.

Le ministre a pris des engagements concernant les entreprises d'insertion, il devrait les confirmer en séance publique. L'amendement n° 2 n'est pas adopté.

Je suis toujours réticente lorsqu'on supprime une obligation de consulter.

Nous votons sur l'amendement n° 19 et nous prononcerons un peu plus tard sur le n° 22 rectifié. L'amendement n° 19 est adopté et l'article 1er ter (nouveau) supprimé.

Je vous propose d'adopter le texte tel qu'amendé par le rapporteur.

La proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement doit être examinée en séance publique le 15 octobre prochain. Elle est renvoyée à la commission du développement durable mais touche également aux domaines suivis par notre commission. En l'absence ...

Je voudrais vous donner les indications en ma possession sur notre ordre du jour des prochaines semaines. S'agissant tout d'abord de la session extraordinaire, nous nous réunirons mardi prochain 18 septembre à 16 h 30 sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir, en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Nous auditionnerons les ...

Je remercie le rapporteur d'ouvrir ces auditions à l'ensemble des membres de la commission. Par ailleurs, la commission est directement concernée par le débat sur le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) relatif au financement de l'hôpital, le lundi 1er octobre, et indirectement par celui sur les disp...