Interventions en commissions d'Annie David

Toutes les régions n'utilisent peut-être pas le type de convention dont vous parliez. Si toutes souhaitent le faire, pourquoi ne pas inscrire la règle dans la loi ?

Monsieur Savary, attirer des investisseurs pour qu'ils viennent, pendant quelques années, profiter de l'argent public avant de repartir ne nous intéresse pas ! Dans ma région, M. Chirac a inauguré en grande pompe une entreprise qui a bénéficié d'argent public avant de fermer sans pénalités. Elle était dirigée par des financiers, non par des en...

Le vote sur l'ensemble du texte de cet après-midi intervient parce que la commission y est favorable dans sa version amendée avec l'accord du groupe dont il émane. Ce n'était pas le cas ce matin dans la mesure où le rapporteur était, sur le fond, défavorable à la proposition.

Cet accord politique, appliqué par toutes les commissions, permet de préserver les droits de chacun des groupes à bénéficier effectivement de son espace réservé. Si l'on adopte des amendements, on doit ensuite voter sur le texte de la commission qui en résulte. Si le rapporteur n'y est pas favorable, il propose de ne pas se prononcer sur le tex...

Une telle disposition risquerait d'être censurée par le Conseil constitutionnel qui examine obligatoirement le règlement des assemblées.

Je reconnais que tout cela est complexe puisque la procédure est différente selon le cas.

Je remercie les représentants des organisations syndicales, qui ont dégagé du temps pour nous rencontrer. Notre table ronde fait suite au sommet social qui s'est déroulé à l'Élysée le 18 janvier. En accord avec le président Jean-Pierre Bel, qui regrette de ne pouvoir être présent aujourd'hui, j'ai souhaité connaître vos réactions à la suite de...

Pour résumer, il est urgent d'entamer un vaste débat sur le financement de la protection sociale et sur le partage de la richesse. En ce qui concerne la formation professionnelle, nous devons assurer le service après-vote des lois de 2009 et de 2011.

En mon nom et en celui du président Jean-Pierre Bel, je souhaite la bienvenue aux représentants des organisations patronales qui ont accepté notre invitation. Nous souhaitons recueillir vos réactions au sommet social du 18 janvier et aux annonces faites par le Président de la République dimanche dernier, notamment sur la formation professionnel...

J'ai à mon tour une question sur la formation attachée au chômage partiel, idée qui me semble intéressante : comment faire, cependant, pour trouver sans délai les formations disponibles ? Pourriez-vous, enfin, dire quelques mots des vecteurs de la compétitivité ? Car il me semble qu'elle ne repose pas tout entière sur le coût du travail, mais ...

Je vous remercie d'avoir accepté de répondre à nos questions.

Je vous indique qu'aucun amendement n'a été déposé sur la proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne, dont notre collègue Yves Daudigny est le rapporteur. Ce texte sera exam...

Il nous revient de désigner des rapporteurs sur trois propositions de loi pour lesquelles notre commission est saisie au fond. La première, n° 3991, nous vient de l'Assemblée nationale et est relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers. J'ai reçu à ce jour les candi...

C'est le changement ! Le deuxième texte sur lequel nous devons désigner un rapporteur est la proposition de loi, déposée au Sénat, n° 230 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. J'ai reçu la candidature de Claire-Lise Campion, qui en est la première signataire.

Il nous revient enfin de désigner un rapporteur sur la proposition de loi n° 790, déposée au Sénat, tendant à interdire les licenciements boursiers. Dominique Watrin est candidat.

Il a été déposé par mon groupe, le groupe CRC, et j'en suis la première signataire.

Cette question est ancienne et il semble bien difficile de trouver une solution pérenne.

Non, puisque l'épreuve théorique disparaît.

La question montre bien que le texte ne résout pas la vraie difficulté : comment faire pour que les médecins hospitaliers soient en nombre suffisant ?

Nous félicitons d'autant plus notre rapporteur qu'il a dû travailler très rapidement sur ce problème, que nous avions certes déjà vu lors du projet de loi de financement mais dont le dossier a été très approfondi. La proposition de loi est adoptée à l'unanimité. Mme Jouanno m'a devancée en demandant la constitution d'une mission d'information...