Interventions en commissions d'Annie David

Ne faut-il pas aussi revoir la répartition entre revenus du capital et revenus du travail ? L'écart de prélèvement ne fait que croître. L'effort de compétitivité doit-il reposer seulement sur le travail ? N'y a-t-il pas lieu d'élargir l'assiette des cotisations ? Une partie de celles-ci n'est pas versée, en raison des exonérations de charges ...

Nous vous remercions.

Je vous indique qu'aucun amendement n'a été déposé sur la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers, dont notre collègue Dominique Watrin est le rapporteur. Ce texte sera examiné en séance demain, jeudi 16 février, à partir de 9 heures.

Nous examinons les amendements au texte de la commission pour la proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Alors que notre réunion de ce matin était déjà terminée, les membres du groupe socialiste et apparentés ont déposé une motion tendant à opposer la question préalable à cette proposition de loi. Il appartient à notre commission, saisie au fond, de se prononcer sur cette motion avant de reprendre l'examen du texte en séance.

Je vous remercie de cette invitation. Les membres de la commission des affaires sociales seront attentifs à tous les aspects de ce collectif, et pas seulement à ceux qui entrent dans son domaine de compétences.

Je vous indique que si l'Assemblée nationale n'a pas mis en oeuvre son processus de consultation, notre rapporteur a procédé, comme il se doit s'agissant d'un texte sur les salariés et le droit de grève, à l'audition des différents partenaires sociaux.

Je suis élue depuis 2001 et j'ai été membre de la commission des affaires culturelles, puis de la commission des affaires sociales, où j'ai siégé dans l'opposition jusqu'en septembre 2011. Après l'exposé du rapporteur, la parole était donnée à la droite comme à la gauche, dans l'ordre des inscrits, comme nous continuons à le faire. Aucune parol...

Les choses n'ont pas changé. Faire de la politique, au Parlement, dans une commission des affaires sociales, c'est tout à fait normal, sinon nous ne serions pas dans notre rôle. Il est nécessaire de faire de la politique, en bonne intelligence, dans le respect de chacune et chacun, de droite ou de gauche. C'est ce à quoi je m'efforce, notamment...

Le dédit de vingt-quatre heures me choque, il prouve une méconnaissance du fonctionnement des mouvements sociaux, car lorsqu'une négociation aboutit, la grève s'arrête immédiatement. Il serait ahurissant que les grévistes attendent encore vingt-quatre heures avant de reprendre le travail. Je tiens à rappeler que dans les entreprises privées, il...

Je vous rappelle que cette proposition de loi étant inscrite en séance sur une niche parlementaire d'un groupe d'opposition, nous appliquons l'accord politique selon lequel la commission n'adoptera aucun texte afin qu'il soit examiné dans la rédaction voulue par ses auteurs. Il est en revanche possible, bien sûr, de déposer des amendements.

Afin d'enrichir notre débat, je vous propose d'entendre, au préalable, le rapport de la délégation aux droits des femmes que nous avons sollicitée sur ce texte.

Ayant participé à ce débat « retraites » et constatant le résultat, je confirme qu'on ne peut qu'être en colère.

Peut-on vraiment affirmer que les entreprises ont manqué de temps quand l'obligation imposée par la loi Roudy date de 1983 ? L'argument traduit une méconnaissance de la législation antérieure. L'article 99 de la loi de 2010 ayant en réalité repoussé l'entrée en vigueur de ces mesures, elles auraient déjà dû négocier, comme je l'avais fait remar...

Bien sûr !

Nous verrons dans un an, mais je doute fort que la situation ait beaucoup évolué.

Tout à fait, mais à la condition que nous mettions tout en oeuvre pour imposer la parité - l'objectif n'est pas non plus que les femmes monopolisent les mandats. Le rapport au Président de la République de la députée Françoise Guégot, publié le 7 mars 2011, dresse un bilan complet de l'égalité professionnelle dans la fonction publique. Celle-...

Ces salariés mandatés peuvent remplacer le délégué syndical pour négocier, ce qui relève d'une autre problématique. La rapporteure fera le point sur cette question juridique d'ici à mercredi prochain. L'amendement est adopté.

Cette obligation figurait dans la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, mais le dispositif a été supprimé par le gouvernement suivant.

Vous pourrez donc voter cet article !