Interventions en commissions d'Annie David

Vous recevrez très prochainement un courrier sur cette mission commune d'information dont l'effectif devrait être de vingt-quatre membres afin de solliciter les candidatures.

Conformément aux instructions du Bureau du Sénat, les commissions permanentes présentent, chaque année, un bilan de l'application des lois intervenues dans leur domaine de compétences. La synthèse de leurs travaux fait traditionnellement l'objet d'une communication du Président du Sénat en conférence des présidents et est annexée au compte rend...

Comme je l'ai indiqué, les maisons d'assistants maternels peuvent fonctionner sans les décrets d'application attendus, lesquels portent plutôt sur les relations entre les assistants maternels et les parents employeurs. La situation n'est pas satisfaisante, mais devrait être améliorée rapidement.

C'est effectivement le texte pour lequel les retards sont les plus étonnants. Je ne manquerai pas d'interroger le Gouvernement à ce sujet à l'occasion du débat sur l'application des lois prévu en séance publique le 8 février prochain.

Je saisis l'occasion de ces nominations de rapporteurs pour vous indiquer que, compte tenu du calendrier annoncé pour l'examen d'une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale sur les médecins étrangers, nous devons désigner très rapidement notre rapporteur. En effet, ce texte devrait venir en commission dès le 19 janvier pour un passag...

Mme Procaccia a en effet fourni un travail important, dans un laps de temps très court. Même si je ne partage pas toujours ses propositions, je reconnais qu'elle a été au bout de sa mission, dans des conditions difficiles.

Excellente synthèse !

Il y aura d'autres occasions pour régler le problème des moniteurs de colonie, tout n'est pas figé. J'entends vos préoccupations, et nous les partageons, mais ce texte n'est pas le véhicule approprié. Si nous considérons que ce texte n'est pas améliorable, il convient, comme l'a proposé M. Jeannerot, de le rejeter d'emblée, sans aborder le dé...

Conformément à l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, la commission des affaires sociales a commandé, il y a un an, une étude à la Cour des comptes sur le fonctionnement et les enseignements à tirer du régime local d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle.

A mon tour de souligner le grand intérêt de ce rapport. Si j'ai bien compris, ce régime complémentaire est financé par une cotisation supplémentaire à la charge des seuls salariés ; elle vient en plus des cotisations et contributions pour le régime de base et pour les assurances complémentaires, notamment celles de groupe en entreprise qui sont...

A partir de cet exemple se pose clairement la question de l'évolution de notre régime de protection sociale.

Je propose l'envoi d'une note aux membres de la commission mixte paritaire sur l'état du texte qui a été voté, il y a déjà longtemps.

Certainement. Je vous indique que la commission mixte paritaire pourrait se réunir au Sénat la semaine du 17 janvier.

J'ai réuni, à trois reprises, le Bureau de notre commission depuis le renouvellement sénatorial et je voulais vous rendre compte, en quelques mots, des décisions qui y ont été prises. Il a été décidé que la prochaine mission à l'étranger se déroulerait en Suède et au Danemark sur le thème des conditions de travail, de la pénibilité du travail ...

J'aime votre optimisme ! Mon idée n'est pas de renoncer à ce thème mais il n'est plus une priorité et il faut organiser notre travail.

Certes. Ceci étant, un deuxième sujet me paraît prioritaire parce qu'il a été abondamment évoqué au cours de l'examen du PLFSS, mais aussi lors de l'audition de la Cour des comptes et parce qu'il soulève un vrai problème pour nos jeunes. Le Bureau a décidé la constitution d'un groupe de travail consacré à la situation sanitaire des étudiants et...

Ce n'est pas tout à fait ce qui m'a été dit. Cette commission va commencer ses travaux. Nous avions nous-mêmes déjà suivi l'application de la loi Handicap, je ne pense pas que nous « perdrions la main » pour autant.

J'ai pris bonne note de votre requête. Nous évoquerons cette suggestion au prochain Bureau.

Nous sommes limités en moyens humains. J'ai moi-même renoncé à plusieurs sujets qui me tiennent à coeur. Aujourd'hui, la priorité est, à mon sens, la protection sociale des étudiants et également la question de la santé des femmes qui, contrairement à ce que certains prétendent, est un vrai sujet.

A la suite de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et conformément au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution qui en est résulté, notre commission est appelée à donner son avis sur le projet de nomination, par le Président de la République, du directeur général de Pôle emploi. Il nous est déjà arrivé de procéder à l'auditi...