Interventions en commissions d'Annie David

Nous examinons maintenant l'unique amendement déposé sur la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations.

Je vous donne lecture de la composition du groupe de travail interne que nous avons décidé de consacrer à la situation sanitaire des étudiants et à leur couverture sociale. Sont désignés Luc Carvounas (Soc.), Christiane Demontès (Soc.), Ronan Kerdraon (Soc.), Jacky Le Menn (Soc.), Michelle Meunier (Soc.), Patricia Schillinger (Soc.), Marie-Thé...

Vous serez convoqués dès la semaine prochaine pour constituer le bureau de ce groupe et organiser son programme de travail. Nous essaierons de veiller à ce que les réunions des différentes instances ne se chevauchent pas.

Je l'ignore mais je peux vous assurer que la commission n'a fait aucune demande en ce sens, d'autant que, traditionnellement, nous privilégions la constitution de groupes de travail internes dans l'objectif de déboucher sur un rapport ou une proposition d'amélioration législative.

Je partage la crainte énoncée par le président Serge Grouard : il sera difficile de construire un consensus. Je profite aussi de l'occasion pour saluer la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, avec laquelle la commission des affaires sociales du Sénat n'a que rarement l'occasion de travailler dans le cadre d'une commissi...

Comme le Sénat vient de rejeter, en séance publique, l'article 1er de la proposition de loi tendant à l'interdiction des licenciements boursiers, l'article 2 de ce texte devient a priori sans objet. Cet article définit en effet la sanction applicable aux entreprises qui auraient procédé à des licenciements boursiers ; dès lors que le principe d...

Nous examinons le rapport de Muguette Dini sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations.

Une conclusion à laquelle je me rallie aussi ! Merci pour cet exposé très clair.

Notre commission n'est pas spontanément encline au vote conforme mais si nous voulons voir ce texte adopté avant la suspension des travaux, cela est préférable.

Avec Muguette Dini, nous avions nous-mêmes envisagé de mettre en place un groupe de travail pour, dès la reprise des travaux, être force de proposition sur la protection de l'enfance. Le calendrier impose le vote conforme de ce texte. Pour autant, le travail ne fait que commencer.

Merci de cette piste que nous nous attacherons à creuser.

Non, peut-être a-t-il vocation à demeurer dans le texte.

Une chose est répétée dès lors qu'on la fait au moins deux fois !

On peut donner un avis favorable à l'amendement en l'état et le rectifier en séance.

Il n'en demeure pas moins un cavalier législatif préparé, comme les dispositions sur le secteur aérien, sans concertation avec les acteurs concernés.

La commission s'étant saisie pour avis du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, en particulier de son article relatif à la TVA dite « sociale », notre rapporteur général Yves Daudigny a souhaité que nous puissions auditionner des économistes, comme aujourd'hui M. Thomas Piketty.

M. Piketty est économiste : quel besoin avez-vous d'en savoir plus ?

Madame Giudicelli, la convocation mentionnait l'audition de M. Piketty : vous pouviez vous renseigner sur lui, si toutefois vous ne le connaissiez pas.

C'est bien noté et nous le ferons, mais il m'a semblé qu'en l'espèce, ce n'était pas nécessaire compte tenu des nombreux articles publiés par M. Piketty. Il a notamment beaucoup écrit sur la TVA qu'on dit « sociale » : c'est à ce titre que le rapporteur général a souhaité l'entendre.

Je partage cet avis. C'est la première fois qu'une personne invitée par notre commission est reçue de la sorte.