Interventions en commissions d'Annie David

Je retiens pour ma part, l'argument du 0 % de taxation à l'impôt sur les sociétés des grands groupes, qui est le résultat de choix fiscaux faits au niveau national. A l'occasion du déplacement que nous avons effectué en Martinique et en Guyane, nous nous sommes rendus dans un régiment du SMA. J'ai été agréablement surprise de voir la façon do...

M. Pierre Méhaignerie a dit l'essentiel : il reste beaucoup d'articles en discussion, sur lesquels les divergences sont nombreuses. Je laisse la parole aux rapporteurs pour qu'ils nous expliquent ces différences.

J'ai été moi-même un peu choquée lorsque le ministre, durant son audition par notre commission, a parlé de tourisme de mémoire mais c'est en effet l'expression consacrée.

Cette année, dans ma commune, j'ai constaté que la commémoration du 11 novembre avait attiré plus de monde que d'habitude. Le devoir de mémoire est peut être mieux intériorisé par nos concitoyens.

Sur ces trois points que vous soulevez, je n'ai pas la même analyse. De plus, je me souviens aussi des années 1981, 1982 et 1983, j'étais alors salariée et je me rappelle la joie des employés lors de cette grande victoire de la gauche qu'était la retraite à soixante ans. Je ne veux pas prolonger le débat, il est temps soit de commencer l'examen...

Je pense que nous débordons un peu le cadre du budget de cette mission, mes chers collègues. La parole est à Isabelle Debré.

Je suis évidemment défavorable à la motion tendant à opposer la question préalable, ainsi qu'à celle demandant le renvoi en commission. Nous avons longuement débattu de ce texte la semaine dernière.

Je suis défavorable à l'amendement n° 3, non pas sur le fond mais parce qu'il est un « cavalier législatif ». Je pense, d'ailleurs, qu'il faudrait faire un bilan de l'application du protocole expérimental mis en oeuvre au Sénat depuis 2009 avant d'envisager de légiférer.

Les amendements n° 4 à 11 visent tous à supprimer des articles de la proposition de loi. J'émettrai en conséquence, vous le comprendrez aisément, un avis défavorable sur chacun d'entre eux.

J'émets un avis défavorable à l'amendement de suppression n° 5. Je suis en revanche favorable à l'amendement n° 12, qui allège la rédaction du texte tout en élargissant un peu son champ d'application.

J'émets un avis défavorable à l'amendement de suppression n° 6. Pour ce qui est de l'amendement n° 13, celui-ci propose de supprimer une phrase qui n'est, à mon avis, pas superflue. Les dérogations au repos dominical applicables dans les commerces de détail alimentaire obéissent à un régime juridique particulier. Si cette phrase était supprimé...

Il ne l'interdit certes pas mais je me souviens que le groupe CRC s'est autrefois fait reprendre parce qu'il avait déposé une motion contre une proposition de loi présentée par un groupe.

Présider une commission mixte paritaire est, pour moi, une première ; pardonnez-moi si je commets des maladresses. Nous avons à examiner un texte très attendu par nos concitoyens dont la confiance dans notre système de sécurité sanitaire a été sérieusement ébranlée par l'affaire du Mediator. A cet instant, j'ai une pensée pour nos anciens coll...

Dans ces circonstances, cette commission mixte paritaire semble avoir peu d'avenir en effet.

Avant même que ne s'ouvre le débat, vous avez annoncé la mort de la commission mixte paritaire...

Vous avez pourtant énuméré une série de points « non négociables ».

Ce sont de mauvaises manières que d'empêcher le débat. La volonté de discuter était présente au début de cette réunion, j'espère qu'elle nous anime encore. Je propose que nous passions à l'examen de l'article 1er.

Je rappelle que huit articles seulement ayant été adoptés conformes, il en reste cinquante et un à examiner. Article 1er Règles déontologiques et expertise sanitaire M. Arnaud Robinet a présenté une proposition de nouvelle rédaction de cet article.

Une délégation de la commission des affaires sociales a eu l'occasion de se rendre l'année dernière en Guyane. Nous avons pu voir comment, dans des zones difficiles d'accès, la télémédecine apporte de véritables progrès.

Cet article reprend non seulement les travaux de l'Assemblée nationale, mais aussi ceux du Sénat sur le sujet.