Interventions en commissions d'Annie David

Vous ne facilitez pas notre travail en ne formalisant pas toutes vos propositions par des amendements écrits. Il faudrait au moins signaler oralement les articles sur lesquels vous voulez revenir à votre rédaction.

Je ne dis pas le contraire mais pour pouvoir élaborer un texte, il faut bien avoir un point de départ, en l'espèce le texte issu des travaux du Sénat puisque c'est le dernier intervenu.

Dans ce cas, pourquoi voulez-vous systématiquement que nous nous prononcions d'abord sur le vôtre ? Je vais donc consulter sur l'article 3, pour lequel je suis saisie d'une proposition de retour à la rédaction de l'Assemblée nationale...

Je suis saisie d'une proposition de rédaction de M. Arnaud Robinet.

Je suis saisie de deux propositions de nouvelle rédaction, l'une du rapporteur de l'Assemblée nationale et l'autre de Catherine Lemorton.

Je constate que nous ne sommes pas parvenus à établir une rédaction commune de l'article 5 bis. En conséquence, je dois conclure à l'échec de notre commission mixte paritaire.

Notre rapporteur pour le secteur médico-social, Ronan Kerdraon, nous propose d'adopter un amendement à l'article 37 bis, visant à permettre l'association des collectivités territoriales aux expérimentations prévues par cet article et à confier à la Haute Autorité de santé l'évaluation de celles-ci.

Il y a un peu plus de deux ans, le Sénat adoptait la proposition de loi du député Richard Mallié, qui avait pour objet d'introduire dans notre droit de nouvelles dérogations au principe du repos dominical. Ceux d'entre nous qui étaient déjà sénatrices et sénateurs en 2009 se souviennent que ce texte avait suscité de fortes réticences chez les...

Il y a un peu plus de deux ans, le Sénat adoptait la proposition de loi du député Richard Mallié, qui avait pour objet d'introduire dans notre droit de nouvelles dérogations au principe du repos dominical. Ceux d'entre nous qui étaient déjà sénatrices et sénateurs en 2009 se souviennent que ce texte avait suscité de fortes réticences chez les...

Ce n'est pas ce qui est dit dans la proposition de loi !

Ce n'est pas ce qui est dit dans la proposition de loi !

Je me réjouis d'avoir suscité un tel débat grâce à cette proposition de loi, qui s'inscrit dans le cadre de la niche parlementaire du groupe CRC. Nous aurions préférer attendre la publication du rapport du comité d'évaluation mais, pour des raisons de calendrier, cela n'était pas possible. Pour répondre à René-Paul Savary, nous examinons un te...

Je me réjouis d'avoir suscité un tel débat grâce à cette proposition de loi, qui s'inscrit dans le cadre de la niche parlementaire du groupe CRC. Nous aurions préférer attendre la publication du rapport du comité d'évaluation mais, pour des raisons de calendrier, cela n'était pas possible. Pour répondre à René-Paul Savary, nous examinons un te...

Vous savez bien qu'une obligation de négociation n'est pas une obligation d'aboutir à un accord. La proposition de loi étend les garanties accordées par la loi de 2009 aux salariés des Puce à ceux travaillant dans des zones touristiques. Je suis d'accord avec Ronan Kerdraon et avec l'amendement qu'il a déposé pour résoudre le problème juridiqu...

Vous savez bien qu'une obligation de négociation n'est pas une obligation d'aboutir à un accord. La proposition de loi étend les garanties accordées par la loi de 2009 aux salariés des Puce à ceux travaillant dans des zones touristiques. Je suis d'accord avec Ronan Kerdraon et avec l'amendement qu'il a déposé pour résoudre le problème juridiqu...

Sans ouvrir le dimanche, les magasins réalisent quand même un chiffre d'affaires suffisant et les besoins des consommateurs sont satisfaits. Il faudrait peut être s'en inspirer ! Il n'est pas non plus question de revenir sur les Puce existants. Le texte prévoit seulement d'interdire la création de nouveaux Puce. Il n'interdit pas le travail le...

Sans ouvrir le dimanche, les magasins réalisent quand même un chiffre d'affaires suffisant et les besoins des consommateurs sont satisfaits. Il faudrait peut être s'en inspirer ! Il n'est pas non plus question de revenir sur les Puce existants. Le texte prévoit seulement d'interdire la création de nouveaux Puce. Il n'interdit pas le travail le...

Telle n'est pas l'intention des auteurs de la proposition de loi. Un amendement va clarifier la rédaction de la proposition de loi sur ce point.

Telle n'est pas l'intention des auteurs de la proposition de loi. Un amendement va clarifier la rédaction de la proposition de loi sur ce point.

Aujourd'hui, les commerces alimentaires peuvent ouvrir jusqu'à 13 heures. Cet amendement vise à réserver cette possibilité aux commerces de moins de 500 m2. Les grandes surfaces ne pourraient plus ouvrir, et ce afin de donner la priorité au commerce de proximité.