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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Annie David
2231 interventions trouvées.
Aujourd'hui, les commerces alimentaires peuvent ouvrir jusqu'à 13 heures. Cet amendement vise à réserver cette possibilité aux commerces de moins de 500 m2. Les grandes surfaces ne pourraient plus ouvrir, et ce afin de donner la priorité au commerce de proximité.
L'amendement n° 13 remplace la référence aux communes touristiques au sens du code du tourisme par une référence aux communes touristiques au sens du code du travail. Il corrige une erreur de la proposition de loi initiale.
L'amendement n° 13 remplace la référence aux communes touristiques au sens du code du tourisme par une référence aux communes touristiques au sens du code du travail. Il corrige une erreur de la proposition de loi initiale.
Il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent jamais ! L'amendement rectificatif n° 13 est adopté.
Il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent jamais ! L'amendement rectificatif n° 13 est adopté.
Il n'est pas nécessaire que le conseil municipal soit à l'origine des demandes individuelles de dérogation au repos dominical adressées au préfet. Il suffit qu'il donne un avis sur les demandes d'autorisation formulées par les commerces. L'amendement n° 17 est adopté.
Il n'est pas nécessaire que le conseil municipal soit à l'origine des demandes individuelles de dérogation au repos dominical adressées au préfet. Il suffit qu'il donne un avis sur les demandes d'autorisation formulées par les commerces. L'amendement n° 17 est adopté.
Ce sont pourtant les mots employés par la ministre elle-même.
Ce sont pourtant les mots employés par la ministre elle-même.
L'avis de sagesse permet un débat en séance...
L'avis de sagesse permet un débat en séance...
Nous pouvons aller vers un avis favorable, mais il serait utile de demander l'avis du ministre en séance, auquel cas ce serait plutôt sagesse.
Nous pouvons aller vers un avis favorable, mais il serait utile de demander l'avis du ministre en séance, auquel cas ce serait plutôt sagesse.
La commission me semble plus encline à donner un avis de sagesse.
La commission me semble plus encline à donner un avis de sagesse.
Si le Gouvernement nous indique en séance que le premier paragraphe est intéressant, nous demanderons un vote par division, afin de ne rejeter que la seconde partie de l'amendement.
Si le Gouvernement nous indique en séance que le premier paragraphe est intéressant, nous demanderons un vote par division, afin de ne rejeter que la seconde partie de l'amendement.
Après avoir proposé la suppression de l'article !
Après avoir proposé la suppression de l'article !
Il permettra d'évoquer le problème de la péréquation.
