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Interventions en commissions d'Annie David
2231 interventions trouvées.
Il permettra d'évoquer le problème de la péréquation.
Ils n'entrent pas dans le champ des projets de loi de financement de la sécurité sociale tel que défini par la loi organique. Mieux vaudrait déposer une proposition de loi. Les amendements n° 142 rectifié ter et 203 sont déclarés irrecevables.
Ils n'entrent pas dans le champ des projets de loi de financement de la sécurité sociale tel que défini par la loi organique. Mieux vaudrait déposer une proposition de loi. Les amendements n° 142 rectifié ter et 203 sont déclarés irrecevables.
Vous y seriez donc favorable si le premier était supprimé ?
Vous y seriez donc favorable si le premier était supprimé ?
Il est évident que nous ne pourrons pas terminer l'examen des amendements lors de cette réunion ; je consulte la commission pour savoir à quel moment elle souhaite poursuivre ses travaux : ce soir ou demain ?
Il est évident que nous ne pourrons pas terminer l'examen des amendements lors de cette réunion ; je consulte la commission pour savoir à quel moment elle souhaite poursuivre ses travaux : ce soir ou demain ?
Bien évidemment je vous proposerai donc de reprendre l'examen des amendements ce soir, à la suspension de séance. Il en est ainsi décidé.
Bien évidemment je vous proposerai donc de reprendre l'examen des amendements ce soir, à la suspension de séance. Il en est ainsi décidé.
Oui, si la commission en est d'accord. Il en est ainsi décidé. Nous allons donc examiner les amendements portant articles additionnels après l'article 53.
Oui, si la commission en est d'accord. Il en est ainsi décidé. Nous allons donc examiner les amendements portant articles additionnels après l'article 53.
Il s'agit d'obtenir des informations sur les négociations en cours sur la reconnaissance des maladies professionnelles.
Il s'agit d'obtenir des informations sur les négociations en cours sur la reconnaissance des maladies professionnelles.
Un report en septembre 2012 nous permettrait d'avoir des données avant d'examiner le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Un report en septembre 2012 nous permettrait d'avoir des données avant d'examiner le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
En tant que signataire de cet amendement, j'observe que le vôtre ne porte que sur la faute inexcusable. Le nôtre va plus loin.
En tant que signataire de cet amendement, j'observe que le vôtre ne porte que sur la faute inexcusable. Le nôtre va plus loin.
Si notre amendement demande un rapport au Gouvernement, c'est précisément pour connaître le chiffrage d'une réparation intégrale des accidents du travail et permettre d'ouvrir un débat en séance sur ce sujet. Cet amendement nous permettra d'interroger le ministre et n'est pas passible de l'article 40.
Si notre amendement demande un rapport au Gouvernement, c'est précisément pour connaître le chiffrage d'une réparation intégrale des accidents du travail et permettre d'ouvrir un débat en séance sur ce sujet. Cet amendement nous permettra d'interroger le ministre et n'est pas passible de l'article 40.
Puisque j'ai signé cet amendement, laissez-moi vous en éclairer le contexte : jusqu'à maintenant, le fonds fonctionnait plutôt bien. Mais le ministre a voulu en modifier l'équilibre ; n'ayant pu l'obtenir, il veut maintenant en changer la présidence. L'ensemble des associations s'en sont émues et nous ont sollicités. Peut-être se montrent-elles...
