Interventions en commissions d'Annie David

Je partage votre inquiétude sur la pérennisation du système par répartition. La prise en compte du congé maternité pour la retraite n'entrera en vigueur qu'à partir de janvier 2011 : la mesure ne concerne donc que les enfants à naître. Ne pensez-vous pas qu'il aurait fallu la rendre rétroactive, d'autant que la majoration de durée d'assurance...

130 milliards d'euros d'exonérations de cotisations patronales.

Une réforme juste, durable et efficace, dites-vous...

L'injustice est pourtant flagrante quand 85 % du financement pèsent sur les salariés et que les profits des entreprises du Cac 40 ont augmenté de 85 %. On pourrait rééquilibrer les ressources. Vous ne favorisez pas le système par répartition quand vous envisagez l'épargne salariale et la question d'Alain Vasselle sur une réforme systémique atti...

Que faites-vous de la répartition des richesses ?

Le sujet est trop sérieux pour en rire !

Nous sommes tous pour que chacun puisse travailler jusqu'au bout... c'est-à-dire jusqu'à soixante ans, âge où il est raisonnable de pouvoir prendre une retraite pleine et entière. Contraindre les salariés à aller au-delà est totalement déraisonnable. Les mesures dont vous faites état - tutorat, cumul emploi-retraite - s'adressent aux salariés ...

Je déplore avec vous, outre le fond, la méthode suivie par le Gouvernement et j'y ajoute comme exemple celui de la médecine du travail. Tout changement du code du travail, nous dit-on depuis quelques années, doit être précédé d'un accord interprofessionnel : ce n'est pas le cas pour la médecine du travail où, si des négociations avaient été eng...

Sur la pénibilité, le Gouvernement a adopté le point de vue du patronat en faisant le choix de la médicalisation. Les négociations entre partenaires sociaux n'ont pas abouti, malgré les promesses de Xavier Bertrand lorsqu'il était en charge du ministère du travail. A l'Assemblée nationale, il a été décidé de ramener à 10 % le taux d'invalidité ...

La mission a organisé des auditions nombreuses et variées, au cours desquelles sont intervenus aussi bien des professionnels de santé, que des salariés, des employeurs ou des experts. Le rapport fait parfaitement ressortir la richesse de ces échanges. Il ne s'attarde toutefois pas suffisamment sur le lien entre les restructurations survenues da...

J'ai apprécié moi aussi le contenu de cette mission qui nous a permis de rencontrer des gens divers dont la vision s'appuyait soit sur des études, soit sur un vécu personnel. Je souscris tout à fait au constat du rapport. Cela dit, je regrette le peu de place qu'il accorde à l'incidence des réorganisations d'entreprises et à l'impact psychosoc...

Il ne faut pas négliger, de ce point de vue, les problèmes des apprentis.

a considéré que, à entendre la direction, tout va bien au sein de l'entreprise, ce qui est pourtant contredit par le courrier du syndicat des médecins de prévention comme par les témoignages qu'elle a pu elle-même recueillir sur le terrain, notamment sur des cas de suicides liés à l'activité professionnelle des postiers. Afin de répondre aux in...

a demandé des précisions sur le suivi médical dont bénéficient les postiers.

a souhaité savoir comment les employeurs perçoivent la mission des ergonomes. En particulier, à quelle occasion font-ils appel à leurs compétences et prennent-ils réellement en compte leurs recommandations ? Par ailleurs, s'agissant des cas de souffrance au travail provoqués par des injonctions paradoxales de la part de la hiérarchie, quelles s...

Nous aussi, sur les bancs de l'opposition, sommes très attentifs à ces situations. Nous sollicitons souvent les commissions, nous nous adressons souvent à vous, monsieur le ministre. Et nous demandons un statut pour ce personnel, qui demeure dans une incertitude inacceptable. La professionnalisation ne progresse pas. Les enfants et leurs famill...

Nous partageons les conclusions de ce rapport : le texte va dans le bon sens, bien que je m'associe aux remarques d'Annie Jarraud-Vergnolle sur les associations, qui rencontrent de réelles difficultés pour venir en aide aux femmes en détresse. L'introduction d'une formation à l'école est positive : c'est d'ailleurs une mesure que je réclamais,...

Ni de celles qui se suicident. Ce texte constitue un pas important. Nous présenterons quelques amendements, mais nous vous suivrons sur votre avis.

Le droit de rester chez soi ne doit pas devenir une obligation ! N'ouvrons pas la boîte de Pandore.

Il ne s'agit pas d'alourdir les contraintes des TPE. Cet amendement crée une obligation non pour les entreprises mais pour les syndicats qui seraient alors contraints de trouver des candidats, de préférence issus des TPE.