Interventions en commissions d'Annie David

Comment les nouveaux modes de garde seront-ils répartis sur le territoire ? Il ne faut pas oublier les territoires ruraux où la demande est grande. Quelle est la part du financement de l'Etat dans les Maia ? Je regrette qu'il n'ait pas été question de recettes nouvelles, notamment pour financer la prévention des accidents du travail et malad...

Si l'Etat mettait de l'argent...

L'amendement adopté à l'initiative de notre groupe à l'article 6 devait effectivement faire l'objet d'une coordination. Même si nous maintenons notre opposition de principe au passage de soixante-cinq à soixante-sept ans, nous souhaitons cette extension au monde rural et aux fonctionnaires.

Vous prétendez, d'une manière générale, défendre la liberté, mais vous voulez imposer un placement aux salariés.

L'objet de votre amendement est clair : vous voulez « affecter automatiquement le quart de la prime d'intéressement sur le Perco, s'il existe dans l'entreprise ».

Quel est donc l'intérêt de l'amendement ?

Elles sont pourtant obligées de le faire ! Ou bien l'amendement est inutile, ou bien il comporte un piège.

Le bénéficiaire peut aussi opter pour un placement autre que le Perco, par exemple un plan épargne logement.

Et si l'entreprise ne propose rien ?

Que deviennent alors les trois autres quarts ?

Aujourd'hui, de nombreux salariés ne répondent pas car ils veulent qu'on leur verse la somme. Désormais, dans ce cas, on leur en bloquerait un quart. Ce n'est pas acceptable.

Je regrette que, lorsque nous demandons la même chose dans le but d'améliorer la période de transition pour les femmes, votre avis ne soit pas favorable.

Mais les personnes qui souscrivent à un Perp le font pour leur retraite. Pourquoi leur refuser un versement en capital ?

Il y a vraiment une ambiguïté dans l'appellation. On propose aux gens de souscrire un « plan d'épargne retraite » et, quand ils arrivent à la retraite, ils s'aperçoivent que leur épargne n'est pas disponible.

Vous votez un article pour, dites-vous, conforter la retraite par répartition et, aussitôt après, vous l'abandonnez, au profit d'un système par points ou des comptes notionnels !

Nous voulons que l'employeur puisse faire appel aux Carsat. Après expertise, nous pourrons peut-être retirer notre amendement en faveur de celui de Gérard Dériot.

Vous permettez donc aux entreprises de se contenter d'un plan d'action établi arbitrairement par l'employeur et sans tenir compte des demandes des organisations syndicales...

Vous nous dites que ce n'est guère réaliste mais la CGPME a fait capoter le texte sur le dialogue social : elle mène la danse ! Les conditions de travail peuvent être pénibles dans les PME. Est-il irréaliste de tendre vers un mieux ?

Cela fait un moment que les négociations sont engagées : il y a eu l'épisode des feux vert, rouge et orange. Rien ne change et voilà cinq ans qu'on repousse les choses pour la pénibilité. Arrivera-t-on un jour à un accord ? Les parlementaires ne sont pas à la hauteur de ce que les salariés peuvent attendre.

Y aura-t-il séance dimanche ?