Interventions en commissions d'Annie David

Pas du tout, parce que votre projet individualise les droits. La négociation sur l'invalidité a buté sur un désaccord entre partenaires sociaux.

En quoi l'amendement n° 359 rectifié est-il contraire à l'esprit du texte ?

Je suis choquée, moi, que des médecins du travail se suicident à cause des pressions qu'ils subissent. L'article qui affirmait leur indépendance a été supprimé.

Le supprimer avait une signification, d'où notre proposition.

Est-il prévu que ce relevé soit envoyé par voie postale ? Notre amendement, d'inspiration voisine, a été également refusé au nom du coût de l'acheminement. Or, nous envisagions une transmission électronique, donc sans coût supplémentaire. Je suis très surprise de l'article 40 que la commission des finances nous a opposé.

Les médecins doivent avoir un rôle décisionnel, et dans cette optique le verbe « conduire » me paraît meilleur. Ceux que nous avons rencontrés dans le cadre de la mission d'information sur le mal-être au travail, sans être hostiles aux équipes pluridisciplinaires, insistaient sur la nécessité d'un pilote dans l'avion. Je ne pourrai voter l'amen...

Encore une fois, nous avons auditionné des médecins du travail dans le cadre de la mission sur le mal-être au travail, et ils nous ont plutôt demandé de vous faire changer d'avis. Gérard Dériot, rapporteur de la mission, en est témoin. Vous n'avez repris que les propositions des organisations patronales. Les médecins du travail sont inquiets ; ...

M. Woerth, lorsqu'il a soumis à l'impôt les indemnités versées aux accidentés du travail, a cité l'exemple du trader qui se foule la cheville en descendant de sa Porsche : n'était-ce pas une présentation caricaturale ?

Il faudrait savoir !

Il faut faire confiance aux partenaires sociaux !

Les amendements du rapporteur répondent à certaines préoccupations des médecins du travail que nous avons rencontrés, et remédient aux défauts d'une réforme précipitée. A mon sens, ils ne vont pas assez loin : la notion d'indépendance des médecins du travail disparaît du code du travail. Quoi qu'il en soit, puisque le Gouvernement a choisi d'ab...

Et qu'adviendra-t-il si les assurés ne sont pas convenablement informés sur cette possibilité ?

Quel serait le coût de la mesure proposée par le rapporteur ? On ne nous parle de difficultés de financement que pour les femmes...

Certes, mais le parlement national ne doit pas être soumis à la pression européenne, il devrait pouvoir débattre, plutôt que de se conformer à une décision future de la Commission ! Vous reprochez souvent à notre groupe d'être peu européen mais ici, c'est vous qui donnez une bien mauvaise image de l'Europe, censée nous tenir à l'oeil...

Comment sera calculé le capital ?

Les entreprises seront certes sanctionnées financièrement faute d'accord sur l'égalité salariale, mais la date limite à laquelle elles doivent avoir conclu cet accord est repoussée d'un an. Faute d'accord, un simple plan d'action déclinant les seules propositions de l'employeur suffira. Il ne faut pas céder sur ce point. Nous savons bien que si...

On nous apprend le mardi que la CMP se tiendra jeudi matin ! Cette organisation est déplorable ; pour ma part, je ne pourrai être présente.

Est-ce le rôle des caisses que de faire la promotion de la capitalisation ? Certes non.

Je m'interroge sur l'ajout relatif aux « aléas de carrière éventuels ».

Votre amendement mentionne les différences « éventuelles » de situations entre les hommes et les femmes : ne pourrait-on supprimer l'adjectif, puisque ces différences de situation sont établies ?