Interventions en hémicycle d'Annie David

Pourtant, de fait, vous l’êtes ! Je suis ici non pas présidente mais rapporteure de la commission !

Nous ne vivons pas dans le même monde !

Absolument !

Votre temps est écoulé !

Votre temps de parole est écoulé !

Ce ne doit pas être important !

Vous dépassez votre temps de parole !

L’article 2 définit les droits et les garanties des salariés travaillant le dimanche. Que vous vouliez le supprimer fait tomber les masques : vous refusez d’accorder des droits et des garanties à ces salariés.

Pour notre part, nous ne demandons pas la fermeture générale des commerces le dimanche ; nous voulons simplement que les salariés concernés par le travail dominical bénéficient de garanties en termes de contreparties salariales et de repos compensateur ! On voit bien que vos belles paroles de compassion sont destinées aux entreprises, et tant ...

L’avis de la commission est donc défavorable.

J’en reprends le texte, monsieur le président.

Mme Escoffier ne pouvait être présente ce matin pour présenter l’amendement n° 12 rectifié, sur lequel la commission avait émis un avis favorable. Son adoption permettra d’alléger le texte, et c'est pourquoi nous le reprenons.

La commission est défavorable à cet amendement de suppression.

Je voudrais faire remarquer à nos collègues du groupe UMP que, à cet instant, nous sommes plus nombreux qu’eux…

Je croyais que vous n’interrompiez jamais les orateurs, madame Debré ! Vous vous plaisez à nous donner des leçons, alors laissez-moi achever mon propos ! Rassurez-vous : puisque nous sommes plus nombreux que vous, il n’y aura pas de scrutin public sur cet amendement.

Je vous rappelle en outre, chers collègues de l’opposition sénatoriale, que, lors de la précédente séance consacrée à l’examen de cette proposition de loi, vous avez utilisé des moyens de procédure tout à fait détestables pour retarder le débat, …

… ce qui était sans précédent. Pour notre part, jamais nous n’avons défendu de motions de procédure s’agissant de textes examinés dans le cadre d’une niche parlementaire. La seule fois où nous avons voulu en déposer une sur l’une de vos propositions de loi, nous l’avons finalement retirée sur votre observation consistant à dire que ce n’était p...

Mme Annie David, rapporteure. … pour débattre d’une proposition de loi qui lui tient à cœur.

Les commerçants qui cherchent à obtenir une dérogation au principe du repos dominical mettent souvent en avant les dérogations accordées à des commerces situés aux alentours pour obtenir gain de cause. L’administration n’est pas toujours insensible à leurs arguments, comme le montre une décision de juillet dernier du préfet d’Ille-et-Vilaine, ...

La commission ne peut qu’être défavorable à la suppression de l’article 4. Si nous voulons effectivement revenir sur la loi du 10 août 2009, c’est parce qu’elle a élargi bien au-delà des limites du raisonnable les dérogations au principe du repos dominical dans les zones et communes touristiques. Les dérogations doivent redevenir proportionnée...