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Interventions en hémicycle d'Annie David


6537 interventions trouvées.

Si tout le monde est hors la loi, il n’y a plus de voyous !

Comme pour tous les amendements de suppression, l’avis est défavorable.

Je pensais que cet amendement n’avait plus d’objet en raison du rejet de l’amendement n° 5, qui visait à supprimer l’article 2. Si l’article 6 était supprimé, nous nous retrouverions en présence de deux articles du code du travail contradictoires. La commission a donc émis un avis défavorable.

L’article 7 prévoit notamment des consultations obligatoires, ce dont vous n’avez absolument pas parlé, madame Kammermann. Si le Sénat adoptait cet amendement, il supprimerait alors ces consultations, qui existent déjà dans le code du travail. Il s’agit ici d’un article de coordination avec certaines dispositions déjà votées. La commission a d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de l’adoption ou du rejet de ces crédits est, au fond, relativement secondaire puisque leur caractère très largement évaluatif est établi et que leur consommation peut être soumise à bien des aléas susceptibles d’en modifier les montants et les contours. Quant aux so...

Heureusement que la gauche est là, il n’y a plus personne sur les travées de droite !

Madame la secrétaire d’État, vous avez dit que ce rapport n’avait rien à faire dans le projet de loi de finances. Or, juste avant, nous avons voté la remise d’un autre rapport. Votre argument ne me semble donc pas très adapté. Voilà pour ce qui est de la forme. Sur le fond, je suis d’accord avec M. Milon et Mme Deroche sur le fait que, depuis ...

… dans lesquelles ne seront présentes que les sages-femmes. Monsieur Milon, si vous n’avez effectivement pas soutenu leur ouverture, Mme la ministre Roselyne Bachelot-Narquin l’a fermement défendue ! Certes, Mme Bachelot-Narquin n’avait pas forcément été suivie sur l’ensemble des travées. Pour notre part, nous avions insisté sur le fait que, ...

M. Lorrain dépasse son temps de parole, monsieur le président, et vous avez interrompu notre rapporteur pour avis !