Interventions en hémicycle d'Annie David

Dans ce cas, nous maintenons nos deux amendements.

Il s'agit toujours des salariés à temps partiel. Mes chers collègues, il ne fait nul doute, à notre avis, que cet amendement trouvera dans vos rangs un écho favorable, puisqu'il vient « graver » dans le code du travail une règle qui vous est chère, celle du volontarisme dans l'entreprise. Nous avons déjà dit à plusieurs reprises, et M. Guy Fi...

Cet amendement vise à rétablir le seuil maximal de 130 heures supplémentaires réalisables. Avec l'adoption de la loi TEPA, dont on connaît les très faibles résultats, le contingent légal annuel d'heures supplémentaires est passé de 130 à 220 heures par salarié. Autant dire qu'il s'agissait là, pour le Gouvernement, d'incarner dans les faits le...

Monsieur le ministre, vous avez raison, assumons nos différences ! Nous, évidemment, le CET, nous n'y sommes pas favorables. Vous dites que les salariés peuvent choisir de mettre des jours de côté dans leur CET pour préparer leur retraite ou se les faire payer. Pourquoi pas ? Nous, ce que nous vous disons, c'est que les salariés veulent une au...

Non, pas du tout, monsieur le ministre, les CET, c'est vraiment un piège que vous tendez aux salariés qui se retrouvent placés dans des situations qui ne leur donnent pas véritablement le choix. Vous prenez sur leur propre pouvoir d'achat pour leur faire payer ce qui, jusqu'à présent, était financé par la solidarité nationale. Vous êtes en tra...

Nous abordons le régime plus qu'avantageux, selon nous, d'exonération de cotisations sociales et d'impôt prévu pour inciter les employeurs à abonder le compte épargne-temps de leurs salariés. Selon les statistiques de votre propre ministère, monsieur Bertrand, 8% des Français ont souscrit un compte épargne-temps. On y apprend également que 53 ...

Et si cette heure était la moins rémunérée ?

Nous voterons contre cet amendement. Vous avez raison, monsieur About : très souvent, le taux de majoration des heures supplémentaires est différent après la quatrième heure supplémentaire, voire la cinquième. Or vous choisissez de retenir le taux de majoration de la première heure supplémentaire, alors que c'est très souvent celle-ci qui est ...

En effet, cet article évoque les « sommes mentionnées à l'article L. 443-7 », qui, lui, fait référence au CET.

Si vous voulez que je vous fasse confiance, il serait bon que je puisse être sûre des propos que vous tenez et que vous ne nous induisiez pas en erreur !

Je le répète, cet article traite aussi bien du CET que du PEE.

Si, parce que le dispositif repose sur les deux !

Je ne reviendrai pas sur toutes les explications apportées par Guy Fischer. J'espère simplement, monsieur le ministre, que, lors des prochaines négociations que vous mènerez avec les partenaires sociaux sur la pénibilité du travail, il sera aussi question de ces conventions au forfait. M. le rapporteur les considère comme un élément de souples...

Je ne veux pas y toucher, je veux l'encadrer !

C'est sûr !

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 104, qui porte sur l'article 1er ter. Nous avons déjà eu l'occasion, en présentant d'autres amendements - M. Fischer vient encore de le faire à l'instant -, de vous faire part de notre opposition à la monétisation du repos compensateur obligatoire...

Eh oui !

Cet article 2 a, chacun le sait, un air de « déjà vu ». En effet, parmi les mesures qu'il comporte figure le déblocage anticipé de la réserve spéciale de participation, réserve constituée de manière obligatoire dans l'ensemble des entreprises de plus de cinquante salariés et qui vise, depuis les ordonnances de 1967, à faire « participer les sa...

Mme Annie David. Ce sont là quelques points que nous souhaitions relever à l'occasion de ce débat.

Toutes les entreprises n'ont pas signé d'accord !