Interventions en hémicycle d'Annie David

Je vous le ferai savoir en temps utile, monsieur le président ! En 2006, sous prétexte d'améliorer la rémunération des salariés, vous avez créé une notion nouvelle, celle de « dividende du travail ». La rétribution du travail est et doit rester le salaire. Quant à la notion de dividende, elle fait référence, chacun le sait, aux placements bou...

J'attends de voir ! Par ailleurs, les quelque 3 millions de travailleurs pauvres, c'est-à-dire ceux qui touchent une rémunération ne leur permettant pas de vivre au-dessus du seuil de pauvreté, comprendront difficilement la notion de dividende du travail. Lorsque M. de Villepin avait instauré ce mécanisme, les partenaires sociaux avaient déjà...

Cela a duré deux minutes et demi !

Monsieur le président, pour répondre à votre souhait, et si vous en êtes d'accord, je me propose de défendre à la fois les amendements n° 114, 115, 109 et 110.

Au vu du présent débat et du sort que vous avez réservé à nos précédents amendements, je devine de quelle façon ceux-ci seront traités ! Ce qui pourrait vous apparaître comme de l'entêtement n'est, en réalité, qu'une position cohérente ; M. About a bien voulu le reconnaître.

Depuis le début de la discussion, nous avons rappelé, amendement après amendement, notre opposition aux mécanismes de rémunération autres que le salaire. Les protections offertes par ce dernier constituent des avantages non négligeables : régularité définie par la loi ou par convention collective, montant fixe, transparence dans l'entreprise, m...

Il a déjà été défendu.

Cet amendement a reçu l'avis défavorable et de la commission et du Gouvernement au motif qu'il serait satisfait par l'amendement n° 9, amendement qui a bien été adopté, mais sur lequel le Gouvernement s'en était remis à la sagesse de la Haute Assemblée. Je ne sais donc pas si notre amendement n° 108 est satisfait du fait de l'adoption de l'amen...

...étant entendu que, si nous avons déposé un amendement, c'est bien parce que nous estimions que le texte en lui-même ne nous donnait pas satisfaction en ce qui concerne les SCOP, les sociétés coopératives ouvrières de production. Ces SCOP sont l'une de nos spécificités et elles ont déjà été malmenées lors de l'examen, voilà quelques mois, du...

...mais je ne suis vraiment pas certaine, monsieur le ministre, que les SCOP pourront échapper aux dispositions de l'article 2 si l'on s'en tient au texte en lui-même.

J'ai défendu cet amendement en même temps que les précédents, mais, son objet spécifique étant la contribution Delalande, je tiens à dire à ce stade que cette contribution va, pour nous, dans le sens du maintien dans l'emploi des « seniors », puisque c'est ainsi qu'ils sont désignés.

Je ne vois pas comment on peut être favorable au maintien des seniors dans l'emploi et, dans le même temps, être défavorable au rétablissement de la contribution Delalande. Pour notre part, nous regrettons de ne pas avoir été suivis sur ce point.

L'économie moderne, ce n'est pas l'esclavage !

Mme Annie David. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, à vous écouter, nous sommes donc archaïques et ringards

Qui sont les archaïques ici ? Ceux qui veulent revenir au XIXe siècle ou ceux qui veulent garder les acquis obtenus grâce au Front Populaire en 1936 ou à la charte du Conseil national de la Résistance ? §Avec la société que vous nous proposez, monsieur le ministre, c'est vous qui nous faites faire un grand bond en arrière ! J'en finirai là ave...

Certes, mais notre discussion sur cet amendement participe de la même problématique. Croyez-vous normal qu'un jeune qui vient de finir ses études en obtenant un diplôme reconnu de l'éducation nationale, comme un BTS ou même une licence ou un diplôme d'ingénieur, se voie proposer des salaires inférieurs à ce qu'ils devraient être au regard de s...

Telle est pourtant la réalité : nos jeunes diplômés se voient offrir des emplois qui ne correspondent pas à leurs qualifications. Pour ma part, je trouve cette situation inacceptable. On affirme que l'éducation nationale n'est pas capable de former les jeunes. Mais encore faudrait-il qu'ensuite les patrons acceptent de rémunérer les jeunes sal...

C'est bien dommage !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Jean-Pierre Godefroy a parfaitement résumé les problèmes posés par cet article. Pour ma part, je reviendrai sur la grande émotion qu'avait suscitée la suppression de l'exonération de redevance lors de l'examen de la dernière loi de finances. En effet, en s'appuyant sur une mesur...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, on ne peut qu'être d'accord avec le constat de notre collègue Jean-Claude Carle sur le fait que la formation professionnelle ne bénéficie pas suffisamment à toutes et à tous, mais essentiellement aux salariés les plus diplômés, nonobstant de grosses disparités selon la t...