Interventions en hémicycle d'Annie David

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article du présent projet de loi vise à renforcer le pouvoir d'achat des familles, si l'on en croit l'exposé des motifs. Faisons un bref rappel historique. En mettant en place l'indice de référence des loyers, le précédent ministre du logement, Jean-Louis Borloo, avait voulu ...

À l'occasion de la discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, nous avions souhaité alerter le Gouvernement sur le problème des coupures d'énergie infligées aux familles les plus démunies, premières victimes de la hausse vertigineuse des tarifs de l'énergie. Mon collègue Guy Fischer vient de...

Cet amendement porte sur la question des coûts du service bancaire universel que nous souhaitons voir mis en place. Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 312-1 du code monétaire et financier est peu disert sur la question des coûts du droit au compte : « En cas de refus de la part de l'établissement choisi, la personne peut saisir la Banqu...

Cet amendement se situant dans le droit-fil des autres amendements, je considère qu'il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a le même objet que l'amendement précédent, puisqu'il vise à réduire la tension sur le marché du logement, qui se traduit malheureusement par la flambée des loyers. Nous l'avons dit et le redirons tant que cela s'avérera nécessaire, le poste « logement » constitue sans la moindre équivoque, depuis plusieurs années, l'un des prin...

Je regrette les avis défavorables émis par la commission et par le Gouvernement. En effet, la mesure que nous proposons aurait véritablement un impact direct sur le pouvoir d'achat de l'ensemble des locataires : c'est chaque mois qu'ils pourraient voir celui-ci augmenter puisqu'ils n'auraient pas à subir des hausses de loyer. En revanche, mêm...

Je souscris aux propos formulés par Jean-Pierre Godefroy, tant sur le fond de son amendement que sur l'organisation de nos travaux. Ainsi, nous en revenons aux articles additionnels avant l'article 1er qui ont été réservés alors qu'ils portent sur le travail, dont nous avons débattu hier. Nous déplorons vraiment la décision, qui a été prise au...

C'est là où nous ne sommes pas d'accord !

Eh oui !

Exactement !

Le forfait a été substantiellement augmenté depuis !

C'est vrai !

Évidemment !

Absolument !

Le Royaume-Uni, est-ce vraiment un exemple ?

Et pourquoi pas ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre système politique est organisé, depuis l'après-Seconde Guerre mondiale, autour de trois textes majeurs, auxquels le Conseil constitutionnel a reconnu valeur constitutionnelle dans sa décision « Liberté d'association », fondatrice s'il en est, en date du 16 juillet 1971. Cett...

S'agissant de la prime de 1000 euros, « vous y aurez droit », dites-vous, sauf si l'employeur ne veut ou ne peut la verser ! Mais, dans ce cas, l'État interviendra-il ? Non, car comme pourrait le dire un dicton, « argent dilapidé en été, en hiver richesses impossibles à partager ». Et il en va ainsi de toutes les mesures inscrites dans ce proje...

Pour ces deux questions, je redoute, autant vous le dire, une réponse alambiquée.

Mais il ne peut en être autrement ! Comment pourriez-vous nous indiquer le nombre de bénéficiaires de cette mesure alors qu'elle renvoie à la négociation individuelle entre l'employeur et le salarié ? Je doute fort que votre proximité avec le MEDEF, pourtant très grande, vous le permette. Et si vous ne pouvez nous préciser avec exactitude le n...