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Même M. Cadic l’a reconnu !
… avant celui de l’entreprise !
S’ils le font déjà, inscrivons-le dans la loi !
Ah !
Ah !
Bienvenue en démocratie ! C’est ainsi que fonctionne le Parlement !
Comme je le disais précédemment, madame la ministre, vous êtes venue devant la commission des affaires sociales, il y a déjà quelque temps, pour nous présenter votre rapport sur le bien-être au travail. Vous écriviez, dans ce rapport, que « le sujet de la santé au travail réconcilie le social et l’économique. Investir dans la santé au travail ...
Aussi, sauf à décider sciemment de mettre en danger la vie des salariés et de les priver ensuite de leur droit à réparation, cette fusion n’est-elle pas acceptable. Où donc est passée la praticienne de 2010, madame la ministre ? Je conçois qu’il soit pénible, pour les employeurs, d’être déclarés responsables par les tribunaux pour n’avoir pas p...
… aux agents d’EDF qui interviennent sur la haute tension ou les barrages hydroélectriques. Pouvez-vous vraiment imaginer, madame la ministre, restreindre plus encore les effectifs et les moyens des CHSCT dans de telles entreprises ?
Vous le dites quand cela vous arrange !
Vous le dites quand cela vous arrange !
Mme Annie David. C’est une tradition chez nous !
Mme Annie David. C’est une tradition chez nous !
Cet amendement vise également à supprimer l’alinéa 3, qui prolonge les mesures de la loi portée par Myriam El Khomri il y a à peine un an. Sous prétexte de simplifier le code du travail et de renforcer les droits des travailleurs, cet alinéa revient en réalité sur le principe de faveur. Or il est déjà possible de négocier des accords au niveau...
Cet amendement vise également à supprimer l’alinéa 3, qui prolonge les mesures de la loi portée par Myriam El Khomri il y a à peine un an. Sous prétexte de simplifier le code du travail et de renforcer les droits des travailleurs, cet alinéa revient en réalité sur le principe de faveur. Or il est déjà possible de négocier des accords au niveau...
Ces « personnes » ?
Ces « personnes » ?
Qu’est-ce que vous en savez ?
Qu’est-ce que vous en savez ?
Retournez donc en Grande-Bretagne gagner de l’argent sur le dos des salariés !