Interventions en hémicycle d'Annie David

On en est loin !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, près de 56 milliards d’euros versés en dividendes et en rachats d’actions : il en est pour qui les effets de la crise financière ne sont pas synonymes de sacrifices ! Et ce sont justement ceux-là que vous avez décidé d’aider, madame la ministre, avec votre loi relative au travail, à...

En outre, ce texte s’est fait sans concertation avec les organisations de jeunesse. §Pourtant, les jeunes n’ont jamais été autant mobilisés depuis le contrat premier embauche, le CPE, en 2006. Cette mobilisation n’a pas faibli pendant cinq mois et dénonçait l’attaque portée à leur projet de vie. En effet, pour pouvoir entrer dans la vie profess...

Cette mesure, dite « de prévention », est absurde, car une prévention efficace ne peut se faire que sur le lieu de travail. De plus, les rendez-vous de suivi avec la médecine du travail seront espacés : ils auront lieu tous les cinq ans, intervalle réduit à trois ans pour les travailleurs mineurs ou handicapés. Dans ces conditions, comment pou...

Votre volonté de mettre fin à l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude constatée par la médecine du travail va, de plus, favoriser les licenciements. Comment contester les conditions de travail et la hiérarchie quand plane la menace du licenciement et du chômage ? En outre, fragiliser la relation de confiance qui existait entre médecins...

… alors que d’autres décrets n’ont toujours pas été publiés, notamment ceux relatifs à l’égalité professionnelle. Vous êtes pourtant sensible à cette question, madame la ministre ! Vous l’aurez compris, nous sommes farouchement opposés à la loi Travail et souhaitons l’abroger, à défaut de pouvoir la réécrire. Et ce n’est pas le droit à la déco...

Mme Annie David. Nous voulons proposer un autre code du travail, répondant aux besoins du monde du travail du XXIe siècle, un code qui ne promet pas comme seul avenir de perdre sa vie à la gagner.

Exactement !

C’est une obsession !

Arrêtez avec cette rengaine !

Ainsi que l’intérêt général !

Vous n’avez pas entendu ce qui a été dit tout à l’heure !

Exactement !

Nous portons par cet amendement une position cohérente avec celle que nous avions déjà adoptée lors de l’examen de la loi ALUR, en considérant que la suppression du COS, le coefficient d’occupation des sols, était inopérante, voire dangereuse. En effet, le COS est un instrument, comme il en existe d’autres, permettant aux collectivités de maîtr...

Je maintiendrai l’amendement n° 50, car il n’y a pas que Chamonix dans le massif des Alpes, cher collègue Hervé. Il y a aussi le département de l’Isère. J’ai moi aussi été sollicitée par des maires concernés par ce problème, de même sans doute que mon collègue Michel Savin.

Mme Annie David. Monsieur le ministre, la proposition de notre collègue Jean-Pierre Vial me paraît intéressante. Vous avez dit que le maire de Chamonix et quelques autres étaient invités à la réunion de demain. J’espère que, parmi eux, certains viennent de l’Isère. En tout cas, je le souhaite, et si tel n’est pas le cas, j’espère que, d’ici à d...

Cette proposition était la voie de la sagesse – après tout, nous sommes ici au Sénat. Nous pouvons adopter cet amendement : en fonction du résultat des travaux qui seront engagés demain avec des élus, les membres de la CMP pourront choisir de maintenir, ou non, cette disposition.

Par cet amendement, nous souhaitons, conformément aux positions que nous avons défendues lors de l’examen de la loi ALUR, laisser du temps au temps et permettre le maintien, en zone de montagne, des plans d’occupation des sols, en attendant que les élus fassent le choix de se doter d’un PLU. La plupart du temps, les POS sont d’ores et déjà str...

Je le retire, monsieur le président !

C’est exact !