Questions écrites d'Annie David

Filière française du sang

Mme Annie David rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 9202 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Filière française du sang », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Filière française du sang

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les suites données au rapport du député Oliver Véran au Premier ministre sur « La filière française du sang en France ». Ce rapport, remis en juillet 2013, comporte un certain nombre de propositions pour la filière. Elle souhaite savoir si ces propositions seront retenues dans le cadre de la future l...

Médecine en zone de montagnes

Mme Annie David rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 10538 posée le 20/02/2014 sous le titre : « Médecine en zone de montagnes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Médecine en zone de montagnes

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la spécificité de la médecine en zone touristique de montagne. Les médecins implantés dans ces zones ont une activité variable selon la période de l'année. Très occupés au plus fort de la saison touristique hivernale, ils se retrouvent en première ligne pour gérer l'afflux de traumatismes lié...

Plan de lutte contre le sida

Mme Annie David rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 10536 posée le 20/02/2014 sous le titre : « Plan de lutte contre le sida », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Plan de lutte contre le sida

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le bilan à mi-parcours du plan national de lutte contre le sida 2010-2014. Le Conseil national du sida lui a transmis, en tant que présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, ses suggestions et recommandations. Le sida a « changé de visage », il n'en est toujours pas moins présent da...

Situation des centres sociaux et des postes « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire »

Mme Annie David rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 9024 posée le 07/11/2013 sous le titre : « Situation des centres sociaux et des postes « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des centres sociaux et des postes « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire »

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des centres sociaux et des postes « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire » (FONJEP) qui leur sont attribués. Depuis 2008, la partie « action 14 du programme 177 » concernant le FONJEP a connu une baisse. Ces fonds sont passés de 12,3 millions d'euros à 4,7 mill...

Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des familles ayant des enfants porteurs de handicaps et qui, après un séjour en établissement, souhaitent rentrer chez eux le week-end. Depuis plusieurs mois, certaines caisses primaires d'assurance maladie ne remboursent plus ces retours au domicile, appliquant ainsi à la lettre la circ...

Situation des personnels ayant travaillé sur le site de l'Île Longue

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnels qui ont travaillé sur le site de l'Île Longue. Malgré l'intervention de plusieurs parlementaires, le ministre de la défense n'a toujours pas accepté de déclassifier les résultats de l'enquête qui a été menée sur l'absence de protection radiologique entre 1972 et 1996. Elle...

Maintien des financements aux associations d'éducation populaire

Mme Annie David appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la situation de la Jeunesse au plein air qui réunit des associations et organismes d'éducation populaire, des syndicats d'enseignement, la fédération des conseils de parents d'élève (FCPE), le réseau des villes éducatrices. Cette fédération reconnue d'utilité...

Brochure « Questions d'ados »

Mme Annie David rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 8785 posée le 24/10/2013 sous le titre : « Brochure « Questions d'ados » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Brochure « Questions d'ados »

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'amplifier la prévention du VIH dans les établissements scolaires. L'ensemble du mouvement associatif et en particulier l'association Act Up se satisfont de l'existence de la brochure de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) « Questions d'ados ». En revanche, elles ...

Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000

Mme Annie David rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question N° 8618 posée le 10/10/2013 sous le titre : « Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Parité dans les essais thérapeutiques

Mme Annie David rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 8818 posée le 24/10/2013 sous le titre : « Parité dans les essais thérapeutiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Découpage des cantons et chefs-lieux de canton

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les interrogations que suscite la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral auprès des maires des communes rurales et des communes de montagne. Cette loi prévoit la réduction de moit...

Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

Mme Annie David rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 4595 posée le 14/02/2013 sous le titre : « Situation des femmes accédant aux droits à la retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Statut d'accueillant familial

Mme Annie David rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 3852 posée le 20/12/2012 sous le titre : « Statut d'accueillant familial », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des femmes accédant aux droits à la retraite. Les dernières dispositions prises sur les carrières longues semblent retenir une disposition qui accroisse l'écart entre la situation des hommes et des femmes retraités. De fait, un homme peut bénéficier de quatre trimestres du fait de sa con...

Statut d'accueillant familial

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la création d'un statut d'accueillant familial. Depuis plusieurs années, ce système d'accueil qui auparavant était expérimental est devenu plus important. Ces familles spécialisées dans l'accueil de personnes handicapées, de victimes de violences conjugales, de toxicomanes en post-cure, de personnes ...