Questions d'Annie David

Classes spécifiques du lycée Jean Lurçat de l'Académie de Paris

Mme Annie David rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 18352 posée le 30/06/2005 portant sur les classes spécifiques du lycée Jean Lurçat de l'Académie de Paris.

Ajustement des pensions du secteur public

Mme Annie David rappelle à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat les termes de sa question N° 17601 posée le 12/05/2005 portant sur l'ajustement des pensions du secteur public.

Dispositif « chantier d'insertion » de la loi de programmation pour la cohésion sociale

Mme Annie David souhaite rappeler l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sa question écrite N° 17006 publiée au Journal officiel le 22 juillet 2004, relative dispositif « chantiers d'insertion » de la loi de programmation pour la cohésion sociale, demeurée sans réponse à ce jour.

Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure au métier d'enseignant en termes de salaire et d'échelon

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant sa volonté affichée d'étendre le recrutement des enseignants aux salariés du secteur privé. Toutefois, si l'on peut approuver cette décision, elle doit nécessairement s'accompagner de dispositifs attractifs pour ces salariés du privé. Or, actuellement lorsqu...

Classes spécifiques du lycée Jean Lurçat de l'Académie de Paris

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la pérennisation des postes contractuels des classes spécifiques du lycée Jean-Lurçat de l'académie de Paris. Cet établissement, comme tous les établissements expérimentaux de l'éducation nationale ou établissements secondaires publics innovants (ESPI...

Ajustement des pensions du secteur public

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la faiblesse des revalorisations des pensions du secteur public. Alors que la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites disposait dans son article 51 qu'un ajustement, en fonction de l'évolution constatée des prix à la consommation hors du tabac, serait prévu, l'ajustement qui a...

Dispositif « chantiers d'insertion » de la loi de programmation pour la cohésion sociale

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les conséquences néfastes pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), du projet de décret d'application relatif à la mise en oeuvre du dispositif « chantiers d'insertion » et substituant au contrat emploi solidarité (CES), le contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE). Ainsi, ce ...

Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

Mme Annie David rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 17050 posée le 07/04/2005 portant sur l'avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics.

Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'inquiétude de la mutualité fonction publique, représentative de vingt-deux mutuelles comptant près de 5 millions d'adhérents et couvrant près de 9 millions de personnes, quant à l'avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics. Aujourd'hui, les garanties solidaires ...

Situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers

Mme Annie David rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire les termes de sa question N° 17602 posée le 12/05/2005 portant sur la situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers.

Augmentation de la capacité des centres d'accueil des demandeurs d'asile

Mme Annie David rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire les termes de sa question N° 18343 posée le 23/06/2005 portant sur l'augmentation de la capacité des centres d'accueil des demandeurs d'asile.

Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers

Mme Annie David rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire les termes de sa question N° 17603 posée le 12/05/2005 portant sur l' accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers.

Suppression pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition des associations éducatives

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences préjudiciables, pour l'action des associations éducatives, de la dimension de leur subvention en 2005 et de la suppression annoncée pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition. Elle lui rappelle pourtant qu'elles jouent un rôle incont...

Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés que rencontrent certaines communes concernant la construction de piscines hors-sol, dites « démontables ». En effet, ce type d'équipement, avec des dimensions qui s'apparentent de plus en plus à celles des piscines enterrées, s'est fortement développé ces dernière...

Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'injustice fiscale qui existe entre les titulaires d'une pension d'invalidité par accident du travail et les titulaires d'une pension d'invalidité totale par maladie. En effet, les premiers dès lors qu'ils sont déclarés invalides à 40 % et au dessus bénéficient d'une demi-part contrairement aux titulaires...

Publication du rapport Dechartre

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la demande de l'association des orphelins de résistants déportés fusillés et massacrés de l'Isère qui souhaite obtenir une copie du rapport Dechartre concernant l'indemnisation des orphelins de déportés. Malgré un avis favorable de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) à sa communicati...

Gel d'une partie du financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences catastrophiques pour leur bonne marche, et donc pour l'emploi, du gel d'une partie du financement des associations du réseau du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP). Il manquerait à ce jo...

Nuisances occasionnées par les activités de l'aérodrome de Grenoble - Le Versoud

Mme Annie David rappelle à l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable de sa question écrite N° 14828 , publiée au Journal Officiel le 25 novembre 2004, relative aux nuisances occasionnées par les activités de l'aérodrome de Grenoble - Le Versoud, demeurée sans réponse à ce jour.

Nuisances occasionnées par les activités de l'aérodrome de Grenoble - Le Versoud

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les nuisances sonores de l'aérodrome de Grenoble - Le Versoud dont sont victimes depuis plusieurs années les riverains. Cette situation est préjudiciable à la qualité de vie dans la vallée du Grésivaudan et contraire aux principes du développement durable puisque l'équilibre entre l'utilisation ...

Application du décret du 14 février 2005 relatif à la médicalisation des petites unités

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème crucial du placement de patients atteints de la maladie d'Huntington, maladie rare neurodégénérative d'origine génétique toujours incurable. Il n'existe en effet aucune structure qui leur soit spécifiquement dédiée. Qu'il s'agisse d'accueil de jour, d'hospitalisation de courte, moyenne ou longu...