Questions d'Annie David

Abandon du mur dit de sécurité par Israël

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la construction du mur dit de sécurité par Israël en Cisjordanie qui prive les Palestiniens de leurs droits humains les plus fondamentaux. Bien que l'on puisse comprendre les craintes légitimes de la population israélienne soumise à de nombreux attentats, tuant par dizaines des enfants, des femmes et des hommes, a...

Risques mortels pour la faune liés aux poteaux PTT en métal creux

Mme Annie David rappelle à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sa question écrite n° 13216 publiée au Journal officiel le 22 juillet 2004, relative aux risques mortels pour la faune liés aux poteaux PTT en métal creux, demeurée sans réponse à ce jour.

Risques mortels pour la faune liés aux poteaux PTT en métal creux

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les poteaux téléphoniques en métal creux qui s'avèrent être des pièges mortels pour nombre d'espèces nichant dans les cavités. Ainsi, ce sont plusieurs dizaines de millions d'espèces protégées et utiles à l'agriculture qui sont détruites chaque année. Bien que France Télécom ...

Plan d'urgence pour la natation

Mme Annie David rappelle à l'attention M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sa question écrite n° 13377 publiée au « Journal officiel » le 29 juillet 2004, relative au plan d'urgence pour la natation, demeurée sans réponse à ce jour.

Plan d'urgence pour la natation

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport, en date de mars 2004, de l'Institut de veille sanitaire, qui met en exergue l'augmentation alarmante du nombre de décès dus à la noyade dans notre pays. En effet, le nombre de décès par noyade a augmenté de 73 % au cours de l'été dernier par rapport à l'été 2002. Ce chiffre ...

Modalités injustes des pensions de réversion

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les conséquences des décrets n°s 2004-857 et 2004-858 du 24 août 2004 sur les droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants. Ils interviennent dans le prolongement de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Jusqu'à présent, les veuves et veufs pouvaient cumuler ...

Flambée du prix de l'acier

Mme Annie David souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le profond changement du paysage métallique, principalement tributaire de la demande élevée de la Chine en matières recyclées. Cette pression sur la demande s'est naturellement traduite par une flambée du prix de l'acier qui devient un souci majeur pour le bâtiment....

Politique de l'emploi (usines en difficulté, en particulier en Isère)

Mme Annie David. Ma question, qui porte sur la politique de l'emploi, s'adresse à M. le Premier ministre, car il s'agit d'une question centrale pour toute activité gouvernementale. Ce n'est pas la première fois que des sénateurs communistes vous interpellent sur ce point. Toutefois, je vous demande de nous répondre réellement, sans faire référence à l'éternelle recherche de compétitivité, au ...

Publication des décrets attendus par les copropriétés

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le retard de publication de certains textes et décrets relatifs au fonctionnement des copropriétés et ses conséquences. Il s'agit en particulier du décret modifiant les conditions de la copropriété dans le cadre de la loi SRU n° 2000-1203 du 13 déce...

Décret d'application relatif à l'article 43 de la loi sur le sport

Mme Annie David rappelle à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sa question écrite n° 11614 publiée au Journal officiel le 8 avril 2004 relative à la conséquence du décret concernant l'article 43 de la loi n° 84-610 sur le sport, demeurée sans réponse à ce jour.

Décret d'application relatif à l'article 43 de la loi sur le sport

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la conséquence du projet de décret relatif à l'article 43 de la loi n° 84-610 sur le sport. En effet, selon l'article 2 du projet de décret, les titres et diplômes délivrés par l'éducation nationale seraient soumis à validation du ministère des sports après avis de la commission profess...

UGSEL : aides de l'Etat

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière précaire de l'Union générale sportive de l'enseignement libre qui découle de la réduction drastique de leur subvention en 2003. Cette nette diminution met en péril la pérennité même de cette association et, par conséquent, les missions social...

Circulaire d'application de la mesure i.7.1 pour l'avenir de la forêt de montagne

Mme Annie David rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sa question écrite n° 10941 publiée au Journal officiel le 12 février 2004 relative au retard pris par la parution de la circulaire d'application de la mesure i.7.1 du Plan de développement rural national que le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du ter...

Circulaire d'application de la mesure i.7.1 pour l'avenir de la forêt de montagne

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le retard que prend la parution de la circulaire d'application de la mesure i.7.1 du Plan de développement rural national que le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) avait décidé de publier rapidement. Elle lui rappell...

Financement des maisons familiales et rurales

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation financière précaire des maisons familiales rurales. Les MFR sont soucieuses de ne pas revivre la situation de ces dernières années et notamment 2001 et 2002 qui ont vu le gel des crédits prévus par la loi de 1984 et le décret de 1988, ayant pour conséqu...

Financement par les communes des écoles privées sous contrat simple et d'association avec l'Etat

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'incohérence de la disposition de la loi n° 59-1557 du 31 décembre qui fait verser seulement par la commune siège d'une école privée sous contrat simple d'association le forfait relatif aux dépenses de fonctionnement par élève. En effet, en l'absence d'accord, la c...

Financement des maisons familiales et rurales

Mme Annie David rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sa question écrite n° 10783 publiée au Journal officiel le 5 février 2004 relative au financement des maisons familiales et rurales (MFR), demeurée sans réponse à ce jour.

Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux

Mme Annie David rapelle à l'attention de Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion à la lutte contre la précarité et l'exclusion sa question écrite n° 08455 publiée au Journal officiel le 17 juillet 2003 relative aux difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux, demeurée dans réponse à ce jour. Les dif...

Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions

Mme Annie David rapelle à l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sa question écrite n° 06394 publiée au Journal officiel le 20 mars 2003 relative à l'imposition des contribuables frappés d'invalidité et le gel des pensions, demeurée sans réponse à ce jour.

Publication des décrets d'application des dispositions sur la contraception et l'IVG médicamenteuse

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le retard de trois années, de la publication au Journal officiel, des décrets et arrêtés nécessaires à l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse médicamenteuse en ville. Cette loi, de toute importance pour le renforcement de...