Questions d'Annie David

Parité dans les essais thérapeutiques

Mme Annie David rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 8818 posée le 24/10/2013 sous le titre : « Parité dans les essais thérapeutiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Découpage des cantons et chefs-lieux de canton

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les interrogations que suscite la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral auprès des maires des communes rurales et des communes de montagne. Cette loi prévoit la réduction de moit...

Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

Mme Annie David rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 4595 posée le 14/02/2013 sous le titre : « Situation des femmes accédant aux droits à la retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Statut d'accueillant familial

Mme Annie David rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 3852 posée le 20/12/2012 sous le titre : « Statut d'accueillant familial », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des femmes accédant aux droits à la retraite. Les dernières dispositions prises sur les carrières longues semblent retenir une disposition qui accroisse l'écart entre la situation des hommes et des femmes retraités. De fait, un homme peut bénéficier de quatre trimestres du fait de sa con...

Statut d'accueillant familial

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la création d'un statut d'accueillant familial. Depuis plusieurs années, ce système d'accueil qui auparavant était expérimental est devenu plus important. Ces familles spécialisées dans l'accueil de personnes handicapées, de victimes de violences conjugales, de toxicomanes en post-cure, de personnes ...

La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

Mme Annie David. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'Isère est composée de grandes zones urbaines à vocation métropolitaine, mais également de grands massifs aussi divers que l'Oisans, la Chartreuse, Belledonne, le Vercors, le Trièves… En tant que sénatrice du département, avec les élus et les acteurs de ce territoire, je nourris l'ambition de son développement éq...

Parité dans les essais thérapeutiques

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la parité dans les essais cliniques, revendication portée depuis de nombreuses années par l'association Act Up, qui a été entendue sur le principe. Elle pense à juste titre que l'inclusion de femmes dans les essais thérapeutiques pourrait améliorer la connaissance des conséquences des...

Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000

Mme Annie David attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la non-application par les services du ministère de la justice du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général, qui impose de déclarer les collaborateurs occasionnels du ministère de la justice au régime général de la sécurité sociale. Cette « non-app...

Travail du dimanche

Mme Annie David. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Il aura suffi qu'une grande enseigne de distribution obtienne la condamnation d'une entreprise concurrente, qui ouvrait le dimanche en toute illégalité – faut-il le rappeler ? –, pour que le Gouvernement décide de mettre en place un comité interministériel su...

Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

Mme Annie David rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 4497 posée le 07/02/2013 sous le titre : « Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le programme national de réinstallation mis en place par la France, en accord avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le 4 février 2008. Depuis cette date, notre pays propose 100 places par an. Or, eu égard à la crise majeure que vivent les réfugiés de Libye et de Syrie, le Parlement européen...

Transparence des données de santé

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'ouverture des données de santé. Elle sait qu'une pétition d'Initiative transparence santé circule, qui demande la transparence des données de santé. Une ouverture totale, en particulier aux entrepreneurs et consultants, n'aurait pas ses faveurs, mais il est impossible d'en rester à l...

Situation du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies

Mme Annie David rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 3113 posée le 15/11/2012 sous le titre : « Situation du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies (LFB). Depuis plusieurs années, la volonté française et européenne de mise en concurrence a fragilisé cet établissement public unique en France. Son utilité n'est plus à démontrer en matière de fabrication de médicaments issus du pl...

Conditions de travail et de vie des saisonniers

Mme Annie David rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 4175 posée le 24/01/2013 sous le titre : « Conditions de travail et de vie des saisonniers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Statut des casques bleus de la Force intérimaire des Nations unies au Liban

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance du statut d'ancien combattant aux anciens soldats casques bleus ayant servi au sein de la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL). Les casques bleus contribuent au retour de la paix, parfois au risque de leur vie. L'Organisation des ...

Conditions de travail et de vie des saisonniers

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent forum social des saisonniers qui a eu lieu à Aubagne les 30 novembre et 1er décembre 2012. Ce forum où l'ensemble de la profession s'est réunie pour débattre et échanger de leurs conditions de travail avec des élus et de nombreuses organisations du...

Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles

Mme Annie David rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, les termes de sa question N° 5046 posée le 28/02/2013 sous le titre : « Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Insuffisances de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les insuffisances de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. En effet, les critères de prise en compte des dossiers - être au bon endroit, à la bonne date, avoir une pathologie qui est sur une liste de 21 maladies reconnues et pour f...