Questions d'Annie David

Impacts sur la santé et risques cancérigènes liés aux fibres de substitution à l'amiante

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet des risques que font peser sur la santé les fibres de substitution à l'amiante, telles que la laine de roche. En effet, en 1988, le centre international de recherche sur le cancer, organisme dépendant de l'organisation mondiale de la santé, déclarait que les fibres minéra...

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Mme Annie David appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Les assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce droit, ils et elles doivent jus...

Augmentation inquiétante du nombre d'internements psychiatriques sous contrainte

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de l'augmentation, constatée depuis 2011, du nombre d'internements psychiatriques sous contrainte en France. D'après les rapports annuels d'activité des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP), plus de 76 580 mesures de soins sous contrainte ont été en...

Ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques

Mme Annie David. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le ministre, le réseau hydroélectrique français, le deuxième d'Europe, qui est totalement amorti, représente environ 12 % de la production électrique nationale. Cette énergie est la seule disponible à tout moment, elle assure la continuité sur le réseau et permet le développement de...

Postes en gynécologie médicale à la rentrée de 2015-2016

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nombre de nominations en gynécologie médicale pour la rentrée universitaire de 2015-2016. La situation, en termes de nombre de postes, reste extrêmement préoccupante. Comme l'a relevé le comité de défense de la gynécologie médicale (CDGM) le nombre de départs à la retraite...

Filière française du sang

Mme Annie David rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 9202 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Filière française du sang », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Filière française du sang

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les suites données au rapport du député Oliver Véran au Premier ministre sur « La filière française du sang en France ». Ce rapport, remis en juillet 2013, comporte un certain nombre de propositions pour la filière. Elle souhaite savoir si ces propositions seront retenues dans le cadre de la future l...

Médecine en zone de montagnes

Mme Annie David rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 10538 posée le 20/02/2014 sous le titre : « Médecine en zone de montagnes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Médecine en zone de montagnes

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la spécificité de la médecine en zone touristique de montagne. Les médecins implantés dans ces zones ont une activité variable selon la période de l'année. Très occupés au plus fort de la saison touristique hivernale, ils se retrouvent en première ligne pour gérer l'afflux de traumatismes lié...

Plan de lutte contre le sida

Mme Annie David rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 10536 posée le 20/02/2014 sous le titre : « Plan de lutte contre le sida », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Plan de lutte contre le sida

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le bilan à mi-parcours du plan national de lutte contre le sida 2010-2014. Le Conseil national du sida lui a transmis, en tant que présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, ses suggestions et recommandations. Le sida a « changé de visage », il n'en est toujours pas moins présent da...

Conflit au Proche Orient

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation des centres sociaux et des postes « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire »

Mme Annie David rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 9024 posée le 07/11/2013 sous le titre : « Situation des centres sociaux et des postes « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des centres sociaux et des postes « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire »

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des centres sociaux et des postes « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire » (FONJEP) qui leur sont attribués. Depuis 2008, la partie « action 14 du programme 177 » concernant le FONJEP a connu une baisse. Ces fonds sont passés de 12,3 millions d'euros à 4,7 mill...

Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des familles ayant des enfants porteurs de handicaps et qui, après un séjour en établissement, souhaitent rentrer chez eux le week-end. Depuis plusieurs mois, certaines caisses primaires d'assurance maladie ne remboursent plus ces retours au domicile, appliquant ainsi à la lettre la circ...

Situation des personnels ayant travaillé sur le site de l'Île Longue

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnels qui ont travaillé sur le site de l'Île Longue. Malgré l'intervention de plusieurs parlementaires, le ministre de la défense n'a toujours pas accepté de déclassifier les résultats de l'enquête qui a été menée sur l'absence de protection radiologique entre 1972 et 1996. Elle...

Maintien des financements aux associations d'éducation populaire

Mme Annie David appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la situation de la Jeunesse au plein air qui réunit des associations et organismes d'éducation populaire, des syndicats d'enseignement, la fédération des conseils de parents d'élève (FCPE), le réseau des villes éducatrices. Cette fédération reconnue d'utilité...

Brochure « Questions d'ados »

Mme Annie David rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 8785 posée le 24/10/2013 sous le titre : « Brochure « Questions d'ados » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Brochure « Questions d'ados »

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'amplifier la prévention du VIH dans les établissements scolaires. L'ensemble du mouvement associatif et en particulier l'association Act Up se satisfont de l'existence de la brochure de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) « Questions d'ados ». En revanche, elles ...

Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000

Mme Annie David rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question N° 8618 posée le 10/10/2013 sous le titre : « Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.