Interventions en commissions d'Annie Delmont-Koropoulis

L'amendement COM-26 vise à réécrire l'article, avec deux objectifs. D'une part, il tend à opérer une clarification rédactionnelle au 3° de l'article 65 de la loi du 6 janvier 1978. D'autre part, et surtout, il prévoit que, par parallélisme avec l'article L. 1461-1 du code de la santé publique relatif aux données du SNDS, les données concernant ...

Les données de santé françaises sont aujourd'hui bien hébergées en Europe. La CNIL est très claire sur le sujet : en raison de certaines dispositions du droit américain, l'utilisation d'une solution fournie par Microsoft, entreprise placée sous juridiction américaine, entraîne un risque de transfert de données personnelles de santé vers les Éta...

Bravo pour ce travail bien structuré, très précis et très fouillé. Toutes les dimensions y sont traitées, y compris la bioéthique. Je travaille sur l'innovation en santé et j'ai auditionné récemment France Biotech, qui regroupe des starts-up en biotechnologies. Mes interlocuteurs ont souligné l'importance des réseaux qui fonctionnent ensemble, ...

Avant d'arriver à des gestes traumatisants pour les femmes comme pour les professionnels de santé, des efforts considérables peuvent être menés en matière de prévention - notamment dans les centres de protection maternelle et infantile (PMI). Pour avoir rencontré de nombreuses sages-femmes et de nombreux médecins qui pratiquaient l'avortement ...

Je vous remercie pour la clarté de vos propos liminaires. À la lumière de l'expérience de la crise sanitaire, comment voyez-vous l'amélioration de la coordination entre l'ANSM et les comités de protection des personnes (CPP) pour réduire le délai d'autorisation des essais cliniques ? La célérité avec laquelle les essais ont pu être réalisés pou...

Que sait-on du vaccin Sanofi-Pasteur avec adjuvant à base de protéine recombinante ? Arrivera-t-il bientôt ? Est-il susceptible d'être considéré comme une dose de rappel potentielle ?

Le vaccin de Sanofi pourra-t-il offrir une alternative mieux acceptée pour les enfants ?

Mes chers collègues, avec 1,3 milliard d'euros en crédits de paiement demandés pour 2022, les moyens de la mission « Santé » sont en diminution de 1,6 % par rapport à 2021. Les dépenses d'intervention discrétionnaires de cette mission sont désormais réduites à la portion congrue. La mission concentre en effet très majoritairement des dépenses ...

Monsieur Milon, la commission a régulièrement réclamé - vous le premier - la compensation à l'euro près à l'assurance maladie par l'État du financement de Santé publique France. Nous avions adopté un amendement en ce sens pendant l'examen du PLFSS 2022. Monsieur Jomier, effectivement, le basculement du financement des agences sanitaires à l'as...

Je suis étonnée que la création du fonds de concours rattaché au programme 204 ne vous ait pas posé problème, parce que ce sont des millions d'euros qui partent de l'assurance maladie et transitent par Santé publique France sans faire l'objet d'aucun contrôle du Parlement. Pour ma part, ce procédé m'a choquée. Nous devrons y réfléchir. Même si ...

Tous mes amendements ont été rejetés.

Il est irresponsable de laisser des soignants ne pas se faire vacciner. L'hôpital et les établissements médico-sociaux accueillent des personnes fragiles et il faut éviter à tout prix qu'elles y soient contaminées, car elles risquent de ne pas y survivre.

Aider ces personnes qui se trouvent dans le désespoir le plus total est essentiel. Mais celles-ci, la plupart du temps, ne sont pas bien informées. Ne pourrait-on pas envisager que des assistantes sociales, dans les hôpitaux, puissent les orienter et leur proposer le dispositif ?

Monsieur le directeur général, à l'issue du dernier CSIS, le Gouvernement s'est engagé à renforcer l'accès précoce aux innovations. Deux mesures du CSIS trouvent ainsi leur place dans le PLFSS, avec l'accès généralisé à la télésurveillance et un accès immédiat au marché post-avis de la HAS, avant la fixation du prix par le Comité économique de...

Il me semble que, dans ce PLFSS, la politique de l'autonomie reste l'addition de deux politiques distinctes, celles de l'âge et du handicap. Qu'en pensez-vous ? Ce texte est-il bien celui du virage domiciliaire ?

La loi Grand âge comportera-t-elle des dispositions sur son financement ? Si oui, à quelle hauteur ? Sinon, que sera-t-il prévu au PLFSS ?

Je travaille sur le cancer et la médecine personnalisée, aussi je m'interroge sur la possibilité que les phages agissent comme immuno-modulateur. Ils pourraient être une ressource supplémentaire dans le traitement des cancers. Je tiens également à féliciter le rapporteur pour son travail très intéressant.

Au regard d'une progression annoncée de ses crédits supérieure à 17 % pour 2021, nous étions en droit d'espérer sinon une renaissance, du moins un renouveau stratégique de la mission « Santé ». D'autant que la crise sanitaire a mis en lumière le caractère pleinement régalien des politiques de sécurité sanitaire : une réaffirmation des moyens bu...

Madame Cohen, en ce qui concerne le programme 204, on peut se féliciter que le Sénat ait introduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 le principe d'une compensation à l'euro près par l'État du transfert de Santé publique France à l'assurance maladie. Nous regrettons que les crédits de l'INCa diminuent très l...

Dans un souci de maximisation de l'accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l'aide médicale de santé publique, je vous propose un amendement qui crée, au sein de la mission « Santé », un programme dédié au financement d'actions conduites par l'État, l'assurance maladie et les associations, notamment dans le cadre de démarches d' ...