Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’agissant des crédits du programme 147, « Politique de la ville », je tiens à saluer, dans un contexte global de restriction budgétaire, les efforts du Gouvernement pour augmenter les crédits destinés aux quartiers prioritaires de la ville. Je ferai deux observations, sur l’emp...

… sachant qu’il est prévu que, dans les zones tendues, les logements sociaux démolis soient reconstruits en dehors des quartiers prioritaires, sauf exception justifiée par l’intérêt local. Le NPNRU se verra consacrer 6, 4 milliards d’euros – Action Logement sera le premier contributeur – ; un prêt de 1 milliard d’euros de la Caisse des dépôts ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, il me revient de vous présenter les crédits du programme 147 « Politique de la ville » qui est rattaché à la mission « politique des territoires ». L'examen de ce budget intervient cette année dans le contexte particulier d'attentats meurtriers qui ont ensanglanté à deux reprises la France en janvier ...

Merci, mes chers collègues, pour la richesse de vos témoignages. En effet, les questions auxquelles nous sommes confrontés sont particulièrement difficiles à résoudre. Je partage l'opinion de M. le rapporteur spécial de la Commission des finances sur la mixité fonctionnelle. Nos collègues MM. Jean-Pierre Bosino et Joël Labbé l'ont signalé : n...

Je suis d'une génération où nombre de jeunes filles, issus de familles difficiles, ont pu s'en sortir en trouvant dans l'internat des adultes qui étaient en mesure de les prendre en charge et de leur inculquer des repères. Je me félicite de la création de deux nouveaux EPIDe, mais je pense que les internats peuvent répondre aux vicissitudes de ...

Le rapport établi par Christine Pires-Beaune et Jean Germain soulignait la nécessité d’une prise en compte de l’effort fiscal dans la réforme de la DGF. Ce sous-amendement vise à intégrer le ratio d’effort fiscal dans le calcul des futures DGF des communes et des EPCI. En l’état actuel de la rédaction des alinéas 1 à 26, 31, 32 et 37 à 44 de ...

Je pense qu’il faut trouver une solution. J’ai été maire durant dix-sept ans. On parle des migrants, mais il y a aussi des femmes et jeunes filles en situation de précarité. Ce qu’elles demandent en premier, ce sont ces produits ! Le débat est important, car il touche aussi à la dignité. Aussi, avant d’aborder l’égalité entre les hommes et le...

D’ailleurs, le phénomène n’est pas spécifique au débat d’aujourd’hui. J’y insiste : les produits d’hygiène féminine, avant de relever de l’égalité entre les hommes et les femmes, sont malheureusement d’abord des produits de première nécessité. Nous toutes, élues, travaillons dans des réseaux de femmes pour aider les jeunes filles et celles qui...

Comme l'a dit votre rapporteur spécial, le budget de ce programme 147 s'accroît de plus de 4 %. En outre, je me félicite que les crédits de l'EPIDe, qui porte un programme qui fonctionne bien, augmentent de 17 % afin d'accueillir 1 000 jeunes supplémentaires. Le financement du NPNRU est assuré avec la contribution d'Action logement et facilit...