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Les interventions de Annie Guillemot sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/11/2017 — Amendement N° 520 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 18 (Tombe)
Mme Rossignol, MM. Daudigny, Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meuni...
Alinéas 22, 24, 25 et 34 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le code de l’action sociale et des familles (CASF) organise le budget de la CNSA en 7 sections de dépenses. C’est au sein de ces sections que sont affectées les ressources de la CNSA et notamment la contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA). À ce jour, la part de la C...
13/11/2017 — Amendement N° 440 4ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 57 (Irrecevable)
MM. Iacovelli, Daudigny, Martial Bourquin, Mmes de la Gontrie, Gisèle Jourda, Ghali, MM. Montaugé, Jomier, Courteau, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/11/2017 — Amendement N° 354 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 36 (Retiré)
M. Daudigny, Mme Blondin, MM. Cabanel, Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Todeschini, Vaugrenard, Mmes Ghali, Conconne, M....
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le cahier des charges relatif aux expérimentations de la télésurveillance dans le domaine de l’insuffisance rénale chronique intègre la dialyse à domicile. Exposé sommaire : a prolongation des expérimentations sur la télésurveillance est prévue à l’article 36 du PLFSS pour 2018. C...
13/11/2017 — Amendement N° 353 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 35 (Adopté)
M. Daudigny, Mme Blondin, MM. Cabanel, Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Todeschini, Vaugrenard, Mmes Ghali, Conconne, M....
Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Permettre une orientation pertinente du patient atteint d’insuffisance rénale chronique terminale vers la modalité de prise en charge la plus adaptée à sa situation, par une tarification unique modulable en fonction du patient et non du mode de prise en charge ; Exposé sommaire : Les ex...
13/11/2017 — Amendement N° 248 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 9 (Adopté)
MM. Cabanel, Montaugé, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Botrel, Martial Bourquin, Boutant, Carcen...
I. – Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code et à l’article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est co...
13/11/2017 — Amendement N° 219 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Montaugé, Bérit-Débat, Cabanel, Tissot, Daudigny, Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mme...
Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du IV de l’article L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime, après la date : « 1 er janvier 2017 », sont insérés les mots : «, à 85 % à compter du 1 er janvier 2018 ». II. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1...
