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Amendement N° 353 3ème rectif. (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 novembre 2017 par : M. Daudigny, Mme Blondin, MM. Cabanel, Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Todeschini, Vaugrenard, Mmes Ghali, Conconne, M. Daunis, Mmes Tocqueville, Cartron, MM. Carcenac, Houllegatte, Raynal, Mme Espagnac, MM. Duran, Lalande, Boutant, Courteau, Mmes Bonnefoy, Rossignol, MM. Sutour, Mazuir, Mme Lubin, MM. Jeansannetas, Antiste, Mme Féret, MM. Fichet, Lozach, Manable, Mme Taillé-Polian.
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Permettre une orientation pertinente du patient atteint d’insuffisance rénale chronique terminale vers la modalité de prise en charge la plus adaptée à sa situation, par une tarification unique modulable en fonction du patient et non du mode de prise en charge ;
Exposé Sommaire :
Les expérimentations de nouvelles organisations dans le secteur sanitaire concourant à l’amélioration de la prise en charge et du parcours des patients, de l’efficience du système de santé et de l’accès aux soins prévues à l’article 35 du PLFSS 2018 sont de nature à permettre l’expérimentation d’un forfait unique en dialyse.
Comme le recommande la Cour des Comptes depuis 2015, un forfait unique adapté au profil de chaque patient remplaçant les 16 forfaits de rémunération en vigueur permettra réformer le financement de la dialyse et par là même, de développer la dialyse à domicile, solution préconisée par les différentes agences de santé et par les patients.
Ce forfait comporterait des majorations et minorations en fonction notamment du profil du patient et des résultats des traitements.
Les frais de transport, examens biologiques, les supplémentations nutritionnelles destinées à remédier aux carences liées au traitement et une part de paiement à la performance y seraient intégrés.
Cela reviendrait à créer :
Un forfait de suivi hebdomadaire pour les néphrologues qui sera le même quelle que soit la technique de dialyse utilisée.
Un forfait hebdomadaire de « traitement de l’IRCT par dialyse » pour les établissements indépendamment de la thérapie. Le tarif sera basé sur la charge en soin que nécessite chaque patient.
Comme le demandent les associations de patients, une réforme de la tarification de la dialyse permettant le développement de leur autonomie quand cela est possible est primordial.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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