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Amendement N° 440 4ème rectif. (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Déposé le 13 novembre 2017 par : MM. Iacovelli, Daudigny, Martial Bourquin, Mmes de la Gontrie, Gisèle Jourda, Ghali, MM. Montaugé, Jomier, Courteau, Cabanel, Tissot, Mme Guillemot, MM. Antiste, Temal, Mmes Taillé-Polian, Rossignol, Féret, M. Durain, Mme Tocqueville, MM. Vaugrenard, Devinaz, Mmes Monier, Grelet-Certenais, Espagnac, M. Assouline.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 57
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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