Amendement N° 354 3ème rectif. (Retiré)

Financement de la sécurité sociale pour 2018

Discuté en séance le 17 novembre 2017
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 13 novembre 2017 par : M. Daudigny, Mme Blondin, MM. Cabanel, Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Todeschini, Vaugrenard, Mmes Ghali, Conconne, M. Daunis, Mmes Tocqueville, Cartron, MM. Carcenac, Houllegatte, Raynal, Mme Espagnac, MM. Duran, Lalande, Boutant, Courteau, Mmes Bonnefoy, Rossignol, MM. Sutour, Mazuir, Mme Lubin, M. Jeansannetas.

Photo de Yves Daudigny Photo de Maryvonne Blondin Photo de Henri Cabanel Photo de Xavier Iacovelli Photo de Annie Guillemot Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Samia Ghali Photo de Catherine Conconne Photo de Marc Daunis Photo de Nelly Tocqueville Photo de Françoise Cartron Photo de Thierry Carcenac 
Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Claude Raynal Photo de Frédérique Espagnac Photo de Alain Duran Photo de Bernard Lalande Photo de Michel Boutant Photo de Roland Courteau Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Laurence Rossignol Photo de Simon Sutour Photo de Rachel Mazuir Photo de Monique Lubin Photo de Eric Jeansannetas 

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le cahier des charges relatif aux expérimentations de la télésurveillance dans le domaine de l’insuffisance rénale chronique intègre la dialyse à domicile.

Exposé Sommaire :

a prolongation des expérimentations sur la télésurveillance est prévue à l’article 36 du PLFSS pour 2018. Ces expérimentations portent notamment sur la télésurveillance pour la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique mais n’intègrent pas la dialyse péritonéale à domicile alors qu’elle est pourtant nécessaire dans cette modalité de prise en charge du patient qui favorise son autonomie.

L’intégration de la dialyse à domicile dans les expérimentations de la télésurveillance est nécessaire pour le patient pour éviter les ruptures dans le parcours de soins.

En effet, cela permet de diminuer le manque d’observance du traitement à domicile, et de fait, des réhospitalisations. Les patients traités en dialyse à domicile sont autonomes et ne voient leur néphrologue qu’une fois par mois et généralement moins, alors que les patients dialysés en centre le voient entre une et trois fois par semaine.

Ce manque de suivi fait que les patients sont seuls et parfois ils délaissent une partie de leur traitement. Cela peut les conduire à être sous dialysés avec un retour en urgence à l’hôpital.

A l’inverse, le développement de la télésurveillance permet de garder un lien avec le médecin hospitalier qui assure le suivi du patient et l’évolution de son mode de traitement le cas échéant.

Enfin, si un forfait de suivi de la « dialyse péritonéale à domicile » existe déjà, il n’est pas incitatif et ne favorise pas la télésurveillance. Ce forfait hebdomadaire de 56€ qui inclut entre autres la télésurveillance, qu’elle soit réalisée ou pas, est nettement inférieur au forfait de suivi du patient en centre, il est donc non incitatif et désavantageux, d’où le besoin d’une expérimentation innovante.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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