Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Il nous semble au contraire intéressant, s'agissant d'un organisme d'habitation qui possède plus de 5% du parc social local : ses projets de vente, de démolition, de construction seront intégrés dans un ensemble beaucoup plus large que les CUS.

Nous avons beaucoup de réserves : certaines associations de locataires ont une action très dangereuse, dans tel ou tel quartier, et l'affiliation à un organisme national me semble indispensable. Dans certaines zones, elles imposent un mode communautaire de gestion... Mesurez ce que vous vous apprêtez à voter : pour notre part, nous estimons hau...

C'est le même problème qu'avec les fédérations de parents d'élèves. Prudence ! Les amendements COM-686 et COM-502 sont adoptés et deviennent un article additionnel.

Le locataire est privé de garanties essentielles. Les amendements COM-418 et COM-631 ne sont pas adoptés. L'amendement rédactionnel COM-922 est adopté, ainsi que l'amendement de précision COM-687.

Nous prévoyons avec l'amendement COM-452 la présence des associations de locataires dans les commissions d'attribution de logements sociaux.

Abstention ! Nous sommes très réservés... Les amendements COM-728 et COM-542 rectifié, sont adoptés.

Il y a tout de même un problème. Pour les opérations nouvelles, c'est le flux qui est imposé, mais on reprend aussi le stock ! Je m'interroge sur la légalité de la rédaction du Gouvernement : la délibération du conseil municipal mentionne les réservations, celles-ci sont une condition de la garantie. Or elles pourraient désormais échapper à la ...

Il existe encore des locataires, qui ne sont pas expulsables, d'autant moins qu'ils doivent être âgés de plus de 70 ans. On ne peut revenir sur une telle loi au détour d'un amendement.

Il est pourtant écrit que ceux qui ne pourront se maintenir dans les lieux devraient recevoir une proposition de relogement.

Exception faite des modalités d'application de la loi SRU, je partage l'analyse de Dominique Estrosi Sassone. La politique du logement se trouve au coeur de notre pacte républicain ! Pourtant, il n'est guère de cohérence entre vos annonces ambitieuses en matière de lutte contre le sans-abrisme et le recul de 10 % des crédits destinés au logemen...

Il y a un problème juridique. Pourquoi un maire hostile à une vente en bloc fournirait-il une garantie ? Les logements sont répertoriés dans les conventions. Pourquoi un maire se priverait-il des réservations ?