Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Nous maintiendrons cet amendement, parce que celui du Gouvernement ne nous convient pas tout à fait. Monsieur le ministre, les maires qui prennent des arrêtés illégaux et inhumains continueront à le faire. L’ajout de la mention « à des fins commerciales » ne nous rassure pas. Certains maires prétendront que la mendicité est une forme d’activité...

Elles ne sont surtout pas traitées comme les hommes, alors que, je le disais la semaine dernière, nous représentons plus de 51 % de la population et plus de 53 % du corps électoral. Avec cet amendement, il est prévu qu’en cas de vacance de siège d’un ou plusieurs adjoints au maire il est procédé à une désignation selon la procédure prévue au pr...

Il est important de le souligner, la théorie du ruissellement ne marche pas. Je vais redire ce que j’ai déjà relaté. Dans la communauté urbaine de Lyon où tous les élus sont pratiquement identiques, nous n’étions que quatre femmes à être vice-présidentes. Maintenant, à la métropole, nous occupons la moitié des postes et nous devons ce résultat...

Un amendement identique à l’amendement n° 723 rectifié a déjà été voté à l’unanimité, j’y insiste, lors des débats sur la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre et dangereux, adoptée également à l’unanimité au Sénat le 11 juin 2019. C’est pour cette raison que j’ai été assez surprise de recevoir un avis défavo...

Bien évidemment, je ne vais pas les retirer, et surtout pas le premier. Monsieur le rapporteur, cette disposition a déjà été votée dans le cadre de la discussion de la proposition de loi de Bruno Gilles, à l’unanimité du Sénat. C’était en juin dernier. Tous les groupes politiques l’ont plébiscitée. Il y a véritablement un trou dans la raquette...

Depuis trois jours, nous avons eu un certain nombre de débats sur la place des femmes. Je voudrais faire part de mon expérience. J’ai été l’une des premières femmes à être élue maire d’une grande ville, dans le Rhône. Pendant quatre ou cinq ans, j’ai entendu le préfet s’adresser à nous par la formule « Messieurs les maires ». J’ai dû lui faire...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous prétendez que, si la parité s’applique au niveau des conseils municipaux, on la retrouvera mécaniquement au niveau des EPCI. Ce n’est pas vrai ! À la communauté urbaine de Lyon, ce n’était pas « chabadabada ». Pourtant, il y avait la parité au sein des conseils municipaux. Mais nous étions seule...

Je peux comprendre les préoccupations de Cécile Cukierman. Mais je considère, à l’instar de Véronique Guillotin, que, lorsque la loi stagne, les droits des femmes font de même. On entend toujours ce même refrain : « On ne trouve pas de femmes. » Faisons attention ! À Lyon, lorsque la communauté urbaine est devenue la métropole, les mêmes femme...

Je voudrais à mon tour insister sur le caractère unique du statut de la métropole de Lyon qui constitue une collectivité à part entière. En mars prochain se tiendront en même temps les élections municipales et métropolitaines. En outre, il faut savoir que les communes n’ont plus guère de compétences, finalement, au-delà des écoles primaires et...

Je comprends ce que vient de dire Mme Cukierman. Il y aura effectivement des communes et des maires qui ne seront pas représentés à la métropole. Dans cet amendement, il est bien précisé que les conseils municipaux doivent donner au préalable leur avis sur la délibération concernant l’exercice partagé. Ce qui me trouble et m’ennuie, c’est l’al...

Je voudrais vraiment revenir sur cet amendement. En effet, comme l’ont dit Michèle Vullien et M. le ministre, son adoption n’affectera pas les autres départements, puisque Lyon a vraiment un statut particulier, issu d’une loi et d’une ordonnance spécifiques. La modification proposée ne touchera donc en rien les autres départements. M. le minis...

Je voudrais remercier Mme la rapporteure et M. le ministre. Pour avoir siégé au conseil de la région Rhône-Alpes et au conseil départemental du Rhône, je veux le dire, les commissions permanentes ont toujours été constituées à la proportionnelle des groupes représentés, ce qui est normal. Cela a dû échapper à la métropole de Lyon, comme la qua...