Financement de la sécurité sociale pour 2011

En 2006, selon l’Inspection générale des affaires sociales, chaque Français a absorbé, en moyenne, pour 504 euros de médicaments, soit 40 % de plus que ses voisins européens : un record ! De nombreux remèdes traînent dans les armoires à pharmacie : pastilles contre les brûlures d’estomac, cachets contre l’insomnie, antidépresseurs pour les cou...

Effectivement, le fait d’attribuer aux pharmaciens le soin de distribuer des médicaments à l’unité, était une solution de repli. La meilleure solution serait évidemment qu’en amont les laboratoires conditionnent le traitement nécessaire. L’exemple de l’Atarax, qui n’est pas un antibiotique, est un bon exemple de gaspillage. L’objectif que nous ...

Cet article apporte aux entreprises la garantie que leur demande de remboursement, en cas de paiement de cotisations indues, sera traitée dans un délai raisonnable. Personne ne peut être hostile à ce dispositif. Néanmoins, je regrette que cette même attention que manifeste le Gouvernement envers nos entreprises ne soit pas garantie pour nos co...

… avec la création du secteur 2 en sus du secteur 1. Alors que le financement de l’assurance maladie posait déjà problème, il s’agissait, pour les pouvoirs publics, d’augmenter la rémunération des médecins de manière détournée, sans voir grimper le tarif de la consultation de base. Face au succès du système, la liberté d’installation en secteu...

Cet article, inséré par l’Assemblée nationale, vise à rendre imposable l’activité de loueur de chambres d’hôtes. Avant de défendre un amendement visant à tenir compte des petites structures, j’aimerais réagir sur la méthode employée : cette disposition a, en effet, été imposée sans concertation avec les professionnels du secteur. Monsieur le ...

Ma collègue Claire-Lise Campion et moi-même avons pleinement défendu notre position sur les loueurs de chambres d’hôtes lorsque nous nous sommes exprimées sur l’article. Aussi, je serai brève. L’article 16 bis, introduit à l’Assemblée nationale, qui prévoit l’affiliation de toutes les chambres d’hôtes aux cotisations sociales des travai...

Le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, dit Fonds CMU, est un établissement public national à caractère administratif créé par la loi du 27 juillet 1999. Le Fonds CMU assure le financement de la CMU complémentaire et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé. C...

Oui, monsieur le président. Ces trois dernières années ont été riches de promesses, mais nous n’avons pas toujours obtenu satisfaction. La Mutualité française nous a avertis que certaines mesures avaient été prises sans qu’elle en soit informée. Il convient donc d’être prudent et de soumettre cet amendement au vote. À moins que vous ne vous en...

Nous ne disposons sans doute pas des mêmes informations, madame la ministre ! La Mutualité française, qui rassemble près de 800 mutuelles, a été fort étonnée qu’on ne l’informe pas au préalable de la taxation supplémentaire de 3, 5 % qu’elle devra subir pour financer la CADES.

Madame la ministre, j’aimerais obtenir quelques précisions. Tout d’abord, on ne peut pas assimiler les établissements et services d’aide par le travail, les ESAT, qui ont remplacé les centres d’aide par le travail, les CAT, aux entreprises adaptées, qui correspondent aux anciens ateliers protégés.

Vous nous dites que ces structures devaient, en vertu de la loi du 11 février 2005, modifier leur statut juridique pour bénéficier notamment des allégements Fillon. Or il se trouve que les entreprises adaptées ne sont absolument pas des établissements publics, contrairement à ce que vous dites. Elles peuvent avoir le statut juridique d’associa...

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. Madame la ministre, quel statut ces structures doivent-elles adopter pour pouvoir bénéficier de ces allégements ?

Je ne connais aucun atelier protégé en France qui ait le statut d’établissement public à caractère administratif. Afin de lever toute ambiguïté, je vous serai reconnaissante, madame la ministre, de bien vouloir m’envoyer la liste de ces établissements.

La fiscalité sociale sera au cœur de la prochaine confrontation présidentielle pour au moins deux raisons. La première, c’est l’ampleur des déficits des comptes sociaux : 23, 1 milliards d’euros pour 2010, 21, 3 milliards d’euros pour 2011, à peine moins à l’horizon 2012. Non seulement la sécurité sociale vit à crédit, mais une partie des retr...