Interventions d'Annie Jarraud-Vergnolle

Je ferai, tout d'abord, une remarque de forme. Notre commission avait créé, en février dernier, un groupe de travail sur les AVS, dont j'étais la rapporteure. Alors qu'un programme d'auditions avait été élaboré, ce groupe a été stoppé net au moment où le Président de la République a confié une mission à Paul Blanc sur le même sujet. Je trouve p...

Je voudrais dire un mot des enfants présentant des troubles du langage oral ou écrit (dysphasie, dyslexie...). Nous sommes confrontés à de réelles difficultés de prise en charge puisque le nombre de centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) qui les accueillent diminue.

Globalement, le rapport est très bien fait. La mission s'est déplacée, elle a beaucoup auditionné. Monsieur le président a dit que nous pourrons appliquer ses préconisations si nous revenons aux affaires. C'est vrai, mais je regrette que le rapporteur ait été le seul présent parmi les sénateurs du groupe UMP au début de cette réunion. Le deuxiè...

Globalement, le rapport est très bien fait. La mission s'est déplacée, elle a beaucoup auditionné. Monsieur le président a dit que nous pourrons appliquer ses préconisations si nous revenons aux affaires. C'est vrai, mais je regrette que le rapporteur ait été le seul présent parmi les sénateurs du groupe UMP au début de cette réunion. Le deuxiè...

Défendant le regroupement de l'ANPE et de l'Unedic, Mme Christine Lagarde a dit qu'il permettrait à chaque conseiller de suivre soixante demandeurs d'emploi. J'en viens au pilotage par la performance. Les chômeurs ayant des parcours divers et variés, je crains un biais au détriment des jeunes dépourvus de qualification, des chômeurs âgés ou de...

Défendant le regroupement de l'ANPE et de l'Unedic, Mme Christine Lagarde a dit qu'il permettrait à chaque conseiller de suivre soixante demandeurs d'emploi. J'en viens au pilotage par la performance. Les chômeurs ayant des parcours divers et variés, je crains un biais au détriment des jeunes dépourvus de qualification, des chômeurs âgés ou de...

Il fallait l'écrire clairement ! Pour s'occuper de chômeurs handicapés par exemple, des financements spécifiques sont indispensables.

Il fallait l'écrire clairement ! Pour s'occuper de chômeurs handicapés par exemple, des financements spécifiques sont indispensables.

Vous avez effectué un gros travail, qui retranscrit fidèlement les auditions. Le groupe socialiste s'est prononcé pour une abstention que je qualifierais de « positive ». Nous sommes globalement d'accord avec les préconisations du rapport, à deux ou trois petites exceptions près.

Vous avez effectué un gros travail, qui retranscrit fidèlement les auditions. Le groupe socialiste s'est prononcé pour une abstention que je qualifierais de « positive ». Nous sommes globalement d'accord avec les préconisations du rapport, à deux ou trois petites exceptions près.

Les collectivités territoriales françaises sont, depuis longtemps, impliquées dans la lutte contre les exclusions. Elles ont développé un grand nombre d'activités d'aides, notamment dans le secteur social, qu'elles exercent elles-mêmes ou par le biais d'associations. On peut citer, à cet égard, le développement des aides sociales à l'enfance, d...

Le rapport que nous examinons aujourd'hui fait suite à une proposition de loi que nous avons examinée en février 2010. Nous avions déjà établi un premier rapport sur les services sociaux d'intérêt général et sur le problème de la loi-cadre. Le Gouvernement avait jusqu'en décembre 2009 pour se mettre en règle vis-à-vis de l'Union européenne et é...

Oui, mais le conventionnement n'entre pas dans le cadre du mandatement.

Dans le cadre du traité de Lisbonne, si la France l'avait décidé, elle avait effectivement la faculté de mettre de côté, hors champ de la concurrence, un certain nombre de services. C'est ce qu'a fait l'Allemagne avec les crèches par exemple. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste avait déposé une proposition de loi en ce sens, en f...

Je vous propose de joindre en annexe au présent rapport les comptes rendus d'entretiens que j'avais établis lors de sa préparation. La Commission approuve cette suggestion et autorise la publication du rapport d'information.

Nous avons eu l'avis inverse.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, six ans près le vote de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, nous constatons les difficultés de sa mise en œuvre. La présente proposition de loi, consécutive a...

Heureusement, le Conseil constitutionnel a censuré l’article en question ! Aujourd’hui, vous récidivez. Vous étendez même ces mesures de substitution à l’accessibilité dans les résidences saisonnières ou temporaires ! Vous affaiblissez la loi de 2005 ; c’est inacceptable pour les personnes à mobilité réduite. On se demande vraiment si vous ave...

Pourtant, dans son discours de clôture de la conférence nationale du handicap, Nicolas Sarkozy a demandé avec force au FIPHFP le déblocage de 150 millions d’euros pour rendre accessibles les écoles de la fonction publique et aménager les postes de travailleurs handicapés dans les petites communes. Ce discours a été accueilli avec des réserves ...

Sur le plan parlementaire, depuis 2003, 116 questions au Gouvernement ont été posées au Sénat et 540 à l’Assemblée nationale sur la situation des AVS sans obtenir de réponse satisfaisante.