Interventions d'Annie Jarraud-Vergnolle

Rappelons que les AVS étaient recrutés au niveau du bac avec des contrats de deux ans renouvelables au minimum. Ils étaient formés et assuraient, ainsi, un accompagnement scolaire adapté aux jeunes. Aujourd’hui, ces contrats sont remplacés par des contrats de six mois pour les EVS qui sont recrutés sans qualification et ne bénéficient d’aucune ...

D’ailleurs, vous avez rejeté en première lecture, aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, nos amendements sur l’accompagnement scolaire des enfants handicapés. Le décalage entre les déclarations de M. Sarkozy et les moyens mis en œuvre sur le terrain signe, effectivement, un désintérêt certain du Gouvernement à l’égard de la politique ...

Nous ne pouvons absolument pas accepter la remise en cause de l’accessibilité prévue par les articles 14 bis et 14 ter, et la non prise en compte de la situation des AVS. Monsieur le rapporteur, je suis au regret de ne pouvoir voter ce texte avec vous.

Savez-vous donc combien de questions ont été posées au Gouvernement à ce sujet ?

La possibilité, pour le requérant, d’obtenir copie du rapport médical et du rapport pluridisciplinaire ayant contribué à la fixation du taux d’incapacité ou à la décision critiquée a été supprimée, sans justification, par l’Assemblée nationale. Concerné au premier chef, le requérant doit pouvoir disposer des mêmes éléments que les autres parti...

Oui, monsieur le président. Le requérant a le droit de savoir !

Comme ma collègue Isabelle Pasquet, je ne développerai pas mon argumentation, préférant me concentrer sur l’amendement suivant.

Tout à l’heure, j’ai bien écouté notre collègue Paul Blanc.

Il nous a effectivement signifié qu’en 2005 il était vraiment opposé aux dérogations dans le bâti neuf. C’est dommage que depuis… Il nous a dit aussi qu’il avait dû, la mort dans l’âme, accepter aujourd’hui les substitutions dans les bâtiments neufs. Je trouve dommage qu’on en soit arrivé là ! Au cours de la discussion générale, j’ai cité des...

Permettez-moi de revenir sur les propos de Mme la secrétaire d'Etat concernant notamment l’accessibilité des personnes handicapées. Je prendrai deux exemples qui, précisément, n’ont rien à avoir avec l’accessibilité physique. Le premier concerne les sous-titreurs, qui connaissent des difficultés en raison de la diminution d’un quart de leurs i...

Madame la ministre, j’attire votre attention sur la situation des services publics des collectivités territoriales en zone frontalière. J’évoquerai le cas des Pyrénées-Atlantiques, où les mouvements de population entre l’Espagne et la France sont nombreux. De ce fait, les collectivités locales situées en zone frontalière sont confrontées à des...

Madame la ministre, vous avez déclaré qu’un travail de réflexion était en cours, au sein de la DATAR, à la suite du rapport rédigé par les trois parlementaires. Qu’en est-il de la préconisation de développer les GECT, que vous évoquiez tout à l'heure ? Je rappelle que le rapport préconisait pour ce faire d’assouplir le statut de leur personnel...

D'après ce que j'ai pu comprendre, le public concerné par votre étude était composé essentiellement de candidats plutôt éloignés de l'emploi. Avez-vous pu faire la même analyse pour des publics en grande difficulté comme les travailleurs handicapés ou des jeunes sans expérience ? En effet, il semblerait que les opérateurs privés aient développé...

D'après ce que j'ai pu comprendre, le public concerné par votre étude était composé essentiellement de candidats plutôt éloignés de l'emploi. Avez-vous pu faire la même analyse pour des publics en grande difficulté comme les travailleurs handicapés ou des jeunes sans expérience ? En effet, il semblerait que les opérateurs privés aient développé...

Effectivement, il faudra mettre en avant le rôle de Pôle emploi vis-à-vis des publics les plus éloignés de l'emploi. L'opérateur public travaillant à l'heure actuelle avec un nombre élevé de demandeurs d'emploi, il serait envisageable de confier le suivi de ces publics, qui nécessitent un accompagnement renforcé, à des prestataires spécialisés.

Effectivement, il faudra mettre en avant le rôle de Pôle emploi vis-à-vis des publics les plus éloignés de l'emploi. L'opérateur public travaillant à l'heure actuelle avec un nombre élevé de demandeurs d'emploi, il serait envisageable de confier le suivi de ces publics, qui nécessitent un accompagnement renforcé, à des prestataires spécialisés.

Qu'en est-il du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) renforcé ?

Qu'en est-il du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) renforcé ?

Nous avons ciblé, dans le cadre de la politique d'insertion des jeunes, les relations entre Pôle emploi et les missions locales. Dans votre rapport, avez-vous envisagé d'autres partenaires qui pourraient concourir à l'insertion des jeunes des quartiers difficiles ?

Nous avons ciblé, dans le cadre de la politique d'insertion des jeunes, les relations entre Pôle emploi et les missions locales. Dans votre rapport, avez-vous envisagé d'autres partenaires qui pourraient concourir à l'insertion des jeunes des quartiers difficiles ?