Interventions d'Annie Jarraud-Vergnolle

Le problème qu'expose Muguette Dini n'est pas nouveau : lorsque j'ai rapporté la proposition de résolution de Roland Ries en 2010, j'ai découvert que la France aurait dû fournir quatre cents fiches thématiques avant la fin décembre 2009 sur la directive « services ». Après avoir longuement bataillé, nous les avons obtenues... le matin précédant...

La profession d'assistante sociale est très réglementée en France. Pour exercer correctement ce métier, il faut connaître la législation française, l'environnement socio-économique et l'organisation familiale française. Enfin, n'oublions pas que ces professionnels interviennent auprès de publics fragiles.

Je regrette que la transposition de la directive « services » soit effectuée de manière fragmentée, par le biais de multiples textes, et que la France n'ait pas décidé d'exclure le secteur médico-social de son champ d'application. Les articles 2 et 2 bis risquent de compromettre la sécurité des dispositifs médicaux et il est préoccupant que l'...

Il importe de savoir, et ce serait l'objet de ce rapport, comment valoriser la médecine du travail dans le cursus des études médicales et comment éviter que la profession s'éteigne.

Mais comment est-il appliqué ? Là est toute la question.

Il faut prendre en compte les maladies à survenance tardive mais liées à l'activité professionnelle exercée antérieurement. L'expression « tout au long du parcours professionnel » me semble trop restrictive.

Nous voulons des garanties : le terme « compétents » est trop subjectif.

Il paraît logique, par parallélisme, de protéger les salariés désignés pour les activités de prévention et de protection comme le sont les membres des comités d'hygiène et de sécurité.

Attention à ne pas passer d'une logique de prévention à une logique de gestion. La médecine du travail est peu valorisée. Peut-être est-ce aussi parce qu'elle relève du code du travail et non du code de santé publique ? Enfin, les membres des équipes pluridisciplinaires autres que les médecins n'ont pas de statut défini dans le code du travai...

Je salue le travail réalisé par le rapporteur mais je serai moins optimiste que lui. Pour la plupart des programmes, les crédits sont en diminution. Seuls augmentent ceux consacrés au handicap et à la dépendance, pour deux actions - « Evaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées » et « Incitation à l'activité professionnell...

La dotation des ARS augmente également : on s'y attendait, puisqu'elles récupèrent les crédits du programme « Gestion des politiques sociales et sanitaire », dont la responsabilité leur est transférée. Sauf que le montant ne correspond pas exactement aux crédits inscrits l'an dernier... Par ailleurs, les crédits du programme « Actions en faveu...

Cela coûte plus cher qu'en Esat...

On déshabille Pierre pour habiller Paul...

Le report de la date de l’expérimentation de la réintégration complète et générale des médicaments dans les budgets des EHPAD à 2013 ne doit pas entraîner le report à cette même date de la constitution de groupements de coopération entre EHPAD pour gérer des PUI, puisque des EHPAD ont déjà opté pour une tarification « tout compris ». Lors des ...

Alors que 80 % des femmes en âge de travailler exercent une activité professionnelle et doivent concilier vie familiale et vie professionnelle, les familles ont des besoins croissants en matière d’accueil pour la petite enfance et les jeunes. C’est dans ce contexte que les contrats « enfance et jeunesse » prennent toute leur place. Cet amendem...

Je trouve dommage qu’il n’y ait pas eu de bilan depuis cinq ans. En effet, le monde du travail évolue, les modes de garde également, et nous sommes dans un pays où la natalité est relativement élevée. Un bilan tous les cinq ans me semblerait raisonnable. C’est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement.

Nous abordons la question, primordiale, de la prise en compte des stages dans les droits à pension. Elle nous tient particulièrement à cœur au regard de la précarité touchant les jeunes et de l’avenir que vous leur réservez... Nous nous sommes rendu compte, lors de l’examen de la loi portant réforme des retraites, du peu d’intérêt que vous por...

Le problème de l’emploi des jeunes étant extrêmement grave, je le maintiens, quitte à ce qu’il ne soit pas adopté !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article a trait à la branche vieillesse. Si les précédents PLFSS ne comportaient que peu de mesures se rattachant à cette dernière, le présent PLFSS n’en comprend qu’une : l’article 48. Il est vrai que nous nous inscrivons dans la continuité de deux textes essentiels,...

Je souhaite rappeler les deux mesures initialement prévues pour la branche famille dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Tout d’abord, la date d’ouverture du droit à la PAJE devait être modifiée. Cette mesure, fort heureusement supprimée par l’Assemblée nationale, aurait permis de réaliser une économie de 64 mi...