Interventions en hémicycle d'Annie Jarraud-Vergnolle

… l’irréalisme de ce projet de loi en faveur des revenus du travail renforce notre inquiétude. Monsieur le secrétaire d'État, avec ce texte, vous réitérez, en vain, votre remue-ménage habituel, comme vous le fîtes, sans succès, avec la loi TEPA en 2007, dont les dispositions sur la majoration des heures supplémentaires et les exonérations fisc...

En effet, ce que l’on appelle le « revenu du travail », monsieur le secrétaire d'État, ce n’est ni plus ni moins que le salaire. Dans ce groupe nominal, le terme générique de « revenu » est précisé par le complément de nom « du travail », qui en spécifie définitivement la nature. Une fois de plus, donc, par un subtil glissement sémantique, pre...

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. En somme, vous ne réinventez en rien le capitalisme. Vous vous contentez d’améliorer l’emballage, vous faites dans le clinquant !

Mais nous avons eu le temps de nous habituer au produit, assez, en tout cas, pour le repérer avant de nous faire avoir ! Trois aspects de ce projet de loi fournissent, à cet égard, de nombreux enseignements. Il s’agit, d’abord, de la confusion que vous faites entre intéressement et participation, particulièrement en ce qui concerne les PME. Vo...

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. Les plus démunis ont le temps, au mieux, de venir grossir les chiffres du chômage et, au pis, d’aller mourir de froid dans le bois de Vincennes, en attendant la parution des décrets d’application !

Certes, j’en conviens ! Enfin, pour les sept branches dans lesquelles certains salaires sont encore inférieurs au SMIC, vous subordonnez l’exonération de charges à la seule ouverture préalable de négociations au sein de l’entreprise. Comme si cette simple ouverture pouvait valoir un résultat concret ! On n’avait pas fait plus lacunaire depuis ...

Vos bonnes paroles n’engagent que ceux qui veulent bien y croire, vos bonnes intentions n’enthousiasment que les plus naïfs. Monsieur le secrétaire d'État, faut-il le rappeler, le contexte actuel n’est pas favorable. L’excès d’enthousiasme aboutit à l’infatuation. Nous n’y sommes franchement pas disposés. Ne vous emballez pas trop, car, je le ...

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. Ce faisant, monsieur le secrétaire d'État, vous agirez concrètement en faveur du pouvoir d’achat !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette disposition relative au départ à la retraite traduit un recul inacceptable de notre droit. En premier lieu, le dispositif qui permettait le départ en retraite avant soixante ans pour les salariés ayant débuté leur carrière professionnelle très tôt était une mesure de justi...

Au travers de l’article 51, monsieur le ministre, vous reprenez d’une main ce que vous donnez de l’autre. Vous introduisez des mesures extrêmement restrictives cachées sous un affichage de façade qui caractérise l’ensemble de ce projet de loi. La revalorisation annoncée revient donc à concentrer des ressources existantes sur une partie réduite ...

Il est tout de même plus que discutable que, sans étude préalable et sans concertation avec les organisations syndicales représentatives des pilotes de ligne, les députés aient inséré par voie d’amendement dans ce PLFSS une disposition qui risque d’avoir de sérieuses répercussions sur la sécurité du transport aérien, ainsi que sur la santé et l...

Monsieur le président, mes chers collègues, le Gouvernement s’emploie cette année à afficher un certain « volontarisme » dans le PLFSS, comme dans de nombreux dossiers. Le terme est d’ailleurs employé à tour de bras par la majorité ! À ce volontarisme s’ajoute la satisfaction que semble procurer aux ministres Bachelot, Woerth et Bertrand – cel...

Et d’ajouter : « Notre objectif est ambitieux, mais je pense qu’il est possible, d’ici à 2012, de parvenir à l’équilibre du régime général, en poursuivant la réduction du déficit de la sécurité sociale. » En son temps, et avec la même volonté affichée et la même assurance, M. Douste-Blazy nous promettait l’équilibre des comptes à un horizon… q...

Que la Cour des comptes refuse de certifier les comptes de l’ACOSS et du recouvrement pour 2007, constate des désaccords et des incertitudes, émette des réserves sur les sept autres états financiers de cette même année, nous renseigne sur la sincérité du PLFSS présenté par le Gouvernement, qu’il s’agisse de 2007 ou des années suivantes. L’anné...

Pas encore, monsieur Vasselle ! Dans un contexte de tensions économiques, les choix opérés par ce gouvernement n’auront pour conséquence qu’une notable dégradation des recettes. Le ralentissement économique qui touche de très nombreux secteurs ne pourra qu’aggraver cette situation, d’autant plus dommageable que la politique menée depuis six an...

Pas pour le moment ! Le contexte actuel pèsera nécessairement sur ce PLFSS, les recettes étant tirées pour une grande part des cotisations sociales, elles-mêmes fonction de la bonne marche de notre économie.

J’étais présente ! La politique d’exonération, qui porte à près de 30 milliards d’euros le coût de cette mesure non totalement compensée, n’incite même pas la majorité à envisager sereinement une solution comme celle qui était préconisée dans la proposition de loi présentée la semaine dernière, au nom du groupe socialiste, par mes collègues Ni...

Non contents de faire peser l’effort sur les plus faibles, comme nous le verrons lors de l’examen des articles, notamment en ce qui concerne les mutuelles ou les retraites, non contents de « plomber » le pouvoir d’achat des Français en prétendant l’améliorer, assez peu lucides ou honnêtes pour reconnaître l’échec des réformes engagées par MM. D...

Ils sont déjà mis à contribution virtuellement par la réouverture de la CADES, qui porte le montant de la dette cumulée à plus de 100 milliards d’euros. Nous n’aurons pas le temps de réunir une telle somme ; les générations futures s’en chargeront pour vous !

Alors, permettez que nous doutions du bien-fondé d’un PLFSS réputé transitoire en attendant la loi « hôpital, patients, santé, territoires ». Permettez que nous n’ayons pas foi en ce gouvernement, digne d’un triste duo rendu célèbre par le fameux dessin animé de Walt Disney. Souvenez-vous du prince Jean, usurpateur affublé de son shérif de Not...