Interventions d'Annie Jarraud-Vergnolle

Tous les enfants handicapés n'ont pas vocation à suivre une scolarité normale. J'ai géré des établissements pour enfants souffrant de troubles psychiques : certains d'entre eux peuvent être intégrés, les autres non. Dans le référentiel, il faudra tenir compte de tous les handicaps. Certaines associations sont spécialisées dans tel ou tel handic...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, créées par la loi du 11 février 2005, les maisons départementales des personnes handicapées ont juridiquement vu le jour à partir de 2006 et sont devenues opérationnelles dans tous les départements en 2007. Il s’agit de lieux uniques destinés à faciliter les démarches des p...

Or voilà un an que le rapport d’information, dont vous avez d’ailleurs relevé la pertinence, est publié, mais, concrètement, rien n’a évolué ! Nous en avons aujourd’hui encore la démonstration.

Les difficultés des MDPH vont crescendo, au point que certaines d’entre elles sont au bord du dépôt de bilan. Il y a plus d’un an déjà, l’Assemblée des départements de France lançait un cri d’alarme à destination de l’opinion, indiquant que les maisons départementales des personnes handicapées étaient en danger et que certaines d’entre elles a...

Les directeurs des MDPH et les responsables d’associations de personnes handicapées attendent que le Gouvernement remplisse enfin ses engagements ! Au moins, et c’est heureux, fidèle au rapport d’information que nous avons remis l’an dernier, cette présente proposition de loi a-t-elle le mérite de prévoir, pour l’avenir, des solutions visant à...

Pas pour les MDPH !

À mon sens, il est tout de même dommage que l’État, normalement chargé d’assurer l’équité sur l’ensemble du territoire, en l’occurrence en matière de politique du handicap, puisse ainsi pénaliser trente-sept départements ! Or – chacun le sait – c’est effectivement à cause d’une carence de l’État que les MDPH ont dû se substituer en recrutant, ...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec celui qui a été proposé à l’article 6. Une personne victime de violence conjugale est doublement lésée si, à l'issue de la procédure pénale, l'auteur n'a pu être condamné faute de preuves suffisantes au regard des exigences juridiques et qu’ainsi se trouve réduite à néant la possibilité, pour la p...

Même si je suis intervenue au nom de mes collègues domiens, je prends l’initiative de le retirer, monsieur le président, au vu des explications de M. le rapporteur.

Avez-vous pris en considération, au cours de vos travaux préparatoires, les expériences récemment menées en Espagne qui visent à mettre à l'écart le partenaire violent tout le temps de l'action juridique et sociale ? Nicole Péry, quand elle était secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, s'était d'ailleurs aussi...

Je me félicite que Paul Blanc ait voulu rendre effectives les recommandations formulées dans notre rapport d'information. Cette proposition de loi obligerait l'Etat à contribuer à la rémunération de ses fonctionnaires mis à disposition auprès des MDPH, mais non pas à solder sa dette, qui s'élève à plus de 34 millions d'euros, dont 1 million dan...

Nous espérons un schéma clair avant les grandes vacances.

Le problème est que les juges ne prennent pas en compte les problématiques propres aux personnes handicapées, au point que de nombreux dossiers finissent chez le médiateur de la République.

Pouvez-vous nous donner un exemple de contrainte « liée à l'utilisation initiale » que vous visez ici ?

Il faut penser aux spectateurs.

C’est juste !

L’article 8, qui vise à reporter de deux ans les élections aux conseils de prud’hommes, est évidemment un cavalier. Quoique … La lecture du rapport Richard nous apprend que la désignation des conseillers prud’homaux sur le fondement de la loi de 2008 ne serait ni pertinente ni opportune. Il existe deux raisons à cela : la représentativité des ...

Selon les auteurs de cet amendement, c’est faire un bien mauvais procès aux TPE que de laisser croire que le dialogue social y est insuffisant, voire inexistant. S’appuyant sur la lettre commune des partenaires sociaux, le texte prévoit la création de commissions paritaires territoriales extérieures à l’entreprise, qui pourraient apporter aux ...

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. Les employeurs concernés le demandent eux-mêmes – eh oui, monsieur Houel ! – pourvu que l’on ne leur annonce pas, avec une parfaite mauvaise foi, que les soviets vont s’installer dans leur entreprise !

Une instance comprenant à la fois des employeurs et des salariés pourrait aider les parties à respecter le droit et empêcher que n’éclatent des conflits parfois peu fondés. Les commissions paritaires territoriales ne suscitent la création d’aucune procédure, hormis celles qui sont nécessaires à leur création. Elles ont plus vocation à éviter l...